La France souhaite maîtriser son flux réglementaire et sortir de la contrainte du « toujours plus et encore davantage ». Le 1^e Ministre Edouard Philippe a lancé le sujet via une ordonnance à la fin du mois de juillet 2017 et applicable depuis le 1^e septembre de la même année. Il s’agit de geler les normes et de dégonfler la « baudruche réglementaire » dans laquelle s’enferrent les entreprises, les particuliers, et plus particulièrement, les collectivités territoriales.