Le Blog GERESO

Quiz : que savez-vous des ordonnances Macron ?

Posté le 5 février 2018 par GERESO

Les ordonnances Macron ont sans aucun doute opéré l’une des plus importantes réformes du Code du travail de ces dernières années. En effet, le droit du travail a été totalement bouleversé sur de nombreux thèmes comme la procédure de licenciement économique, les indemnités de licenciement, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une instance unique le CSE ou encore, la pénibilité.

L’ordonnance « Macron » sur les dispositifs relatifs à la pénibilité

Posté le 5 février 20185 février 2018 par GERESO

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L’appellation compte personnel de prévention de la pénibilité est remplacée par la notion de compte professionnel de prévention depuis le 1^er octobre 2017. Le gouvernement n’a pas souhaité supprimer totalement le dispositif. Toutefois, il le simplifie en supprimant les cotisations pénibilité et en retirant 4 facteurs sur 10 du compte professionnel de prévention.

L’ordonnance « Macron » relative au renforcement de la négociation collective

Posté le 5 février 20185 février 2018 par GERESO

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Hiérarchie entre accords d’entreprise et accord de branche, obligation de négociation, mesures et modalités favorisant la négociation dans les entreprises, impacts sur le contrat de travail, analyse du dialogue social... nos experts décryptent pour vous toutes les répercutions des ordonnances Macron sur la négociation collective.

L’ordonnance « Macron » relative à l’exercice du droit syndical

Posté le 2 février 20185 février 2018 par GERESO

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Élargissement de l'entretien de fin de mandat, mise à disposition d'une organisation syndicale, congé de formation économique, financement du dialogue social... autant de points concernés par les ordonnances Macron. Nos experts vous décryptent tous les impacts de ces réformes sur l'exercice du droit syndical.

L’ordonnance « Macron » relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise

Posté le 31 janvier 20185 février 2018 par GERESO

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Il est mis en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de 11 salariés. Ses attributions varient selon que l’effectif est inférieur ou supérieur à 50 salariés. Lors du franchissement de ce seuil, l’employeur dispose d’un an pour se conformer aux obligations d’information et de consultation.

L’ordonnance « Macron » sur les nouvelles formes particulières de travail

Posté le 31 janvier 20185 février 2018 par GERESO

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Comment recourir au télétravail ? Quels sont les changements liés aux contrats CDD, intérim et CDI de chantier ? Que faut-il savoir sur le travail de nuit ? Qu'en est-il du travail dominical ? Dans quel cas le prêt de main d'oeuvre est-il licite ? Le contrat de génération est-il toujours d'actualité ?... Autant de questions que suscitent les ordonnances "Macron" et auxquelles nos experts en droit du travail répondent.

L’ordonnance « Macron » relative aux nouveaux modes de rupture du contrat de travail

Posté le 31 janvier 20185 février 2018 par GERESO

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Toute entreprise, quel que soit son effectif et sa situation économique peut négocier un cadre commun de départ volontaire, supposant une validation de l’administration. Ce dispositif exclut, cependant, tout licenciement destiné à atteindre les suppressions d’emploi souhaité. Focus sur les accords de rupture conventionnelle collective ainsi que sur l'élargissement du congé mobilité.