La clause du contrat de travail relative à la période d’essai est assurément l’un des points saillants les plus connus du droit du travail et ce tant de la part des juristes que des non-juristes puisque tout le monde – ou presque – a été confronté dans sa vie à une (ou plusieurs) embauche(s).

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 17 janvier 2024 (n°22-24589 et 22-14114) viennent nous rappeler que le droit disciplinaire répond à des principes spécifiques, comme par exemple le principe de proportionnalité. Il doit également être exercé dans un cadre strict : par exemple, un licenciement pour insuffisance professionnelle n’est pas un licenciement pour faute !

En ce début d'année 2024, bien que nous ayons déjà entamé nos premiers pas dans le nouveau millésime, il n'est jamais trop tard pour prendre de bonnes résolutions. Souvent orientées vers des objectifs personnels, je vous propose, au sein de ce blog, une perspective plus professionnelle pour ces souhaits. Si vous êtes responsable de la rémunération et des avantages sociaux ou responsable RH ayant cette casquette, je vous propose les « bonnes » résolutions suivantes pour l’année 2024, des résolutions « pleines de bons sens » mais incontournables. Évitons la crainte de la feuille blanche ou d’une liste de résolutions insurmontables et voyons ensemble où il faudra porter notre attention. C’est parti !

La durée du temps de travail a connu depuis une cinquantaine d’années de nombreuses évolutions visant à octroyer aux salariés davantage de temps laissé au repos, et au développement des loisirs. Ainsi, en 1982, le gouvernement socialiste de Pierre MAUROY abaissait la durée légale du travail à 39 heures hebdomadaires et instaurait une 5^ème semaine de congés payés. Puis, cette fois dans le but de favoriser l’accès à l’emploi, la Loi AUBRY n°461 du 13 juin 1998 fixait la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1^er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1^er janvier 2002 pour les autres. Le passage aux 35 heures devait permettre une redistribution du travail et ainsi diminuer le taux de chômage. Le but poursuivi étant ainsi le plein-emploi.

À compter du 1^er novembre 2023, les employeurs doivent communiquer à leurs salariés une liste d’informations sur les éléments clés de la relation de travail. Celle-ci est définie par un décret du 30 octobre 2023, pris en application de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Il détaille également les modalités selon lesquelles les salariés en CDD ou en intérim sont informés sur les postes à pourvoir en CDI dans l’entreprise.