La loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 25, implique que les titulaires et contractuels de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer une autre profession privée lucrative, de quelque nature que ce soit. Cependant cette interdiction peut être levée dans certains cas.
Droit de grève : testez vos connaissances !
Si le droit de grève fait partie intégrante du Code du travail et même de notre Constitution depuis de nombreuses années, on entend souvent tout et son contraire sur les dispositions qui le régissent !
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Le prélèvement à la source dans la fonction publique
L’administration a publié les premiers éléments de doctrine de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur revenu.
Ces premiers éléments seront complétés par d’autres développements (calcul du PAS, régularisations, recouvrement, etc.), toujours en cours de rédaction.
À partir du 1er janvier 2019, le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu sera remplacé par un prélèvement à la source (PAS) contemporain de la perception des revenus.
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Actualités RH dans la fonction publique du début d’année 2018
Protection sociale, statuts des agents, carrières des agents, paie des agents... La réglementation relative à la gestion RH des agents publics évolue constamment ! Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales modifications réglementaires intervenues au cours des mois de février et mars 2018.
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3 infos clés sur le bulletin de paie simplifié
Le bulletin de salaire simplifié a été généralisé le 1er janvier dernier. L'objectif ? Rendre plus lisible ce document que bien peu de salariés consultaient jusqu’alors dans le détail tant il était complexe. Pas sûr cependant que cette réforme simplifie également la vie des services RH…
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Trajet domicile–travail : quelles obligations pour l’employeur ? Quels avantages offrir à ses salariés ?
Dans la terminologie « trajet domicile - travail », le terme « domicile » couvre la notion de résidence habituelle, soit le lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés. Si par exemple, le salarié a une double résidence (comme souvent, la semaine à Paris pour travailler, et le week-end en province où il retrouve sa famille qui y réside) il doit être considéré, au regard de la législation, comme ayant sa résidence habituelle à Paris.
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Le coût réel d’un recrutement
Le recrutement d'un salarié oblige nécessairement à prendre en considération le coût de ce nouvel employé dans le cadre du budget alloué et de l'objectif de maîtrise de la masse salariale. Mais en ne prenant en compte que le coût direct de cet employé, à savoir son salaire, les cotisations sociales, les primes et avantages divers, on omet régulièrement d'un point de vu budgétaire de prendre en compte le coût lié au recrutement de ce salarié.
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Paroles de RH : « Évoluer dans mon métier passait par une meilleure connaissance globale des RH »
Jusqu'alors responsable formation au sein de l’Agefiph, organisme dont la mission est de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, Olga Alvarez souhaitait élargir sa vision des RH pour évoluer vers des fonctions plus stratégiques. Pour atteindre cet objectif, la professionnelle s’est engagée dans le parcours diplômant « Chargé(e) des ressources humaines » proposé GERESO en partenariat avec Sup des RH. Explications.
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