Discipline, cotisations salariales et patronales, gestion des apprentis, valeur du SMIC... La réglementation relative à la gestion RH des agents publics évolue constamment ! Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales modifications réglementaires intervenues en ce début d'année 2019.
J’intervenais récemment devant une association professionnelle sur la gestion des compétences. A la fin de la réunion, une journaliste s’est approchée pour me dire « Je comprends que le pouvoir est maintenant du côté des salariés ».
Le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (1) organise entre les trois versants de la fonction publique l'obligation de publicité des créations et vacances d'emplois sur un espace numérique commun.
L’année 2019 ne sera pas de tout repos pour les professionnels de la formation ! L’entrée en vigueur de la nouvelle réforme de la formation, censée simplifier les dispositifs, les processus, les financements et surtout replacer l’individu au cœur du système va bouleverser les habitudes. Des habitudes peu ancrées cependant, puisque la dernière grande réforme ne date que de 2014, et la précédente de 2009 ! Retour sur les impacts de cette réforme grâce au baromètre 2019 de la formation professionnelle.
Principe qui irrigue le droit de la fonction publique, l’égale admissibilité aux emplois publics trouve son fondement dans l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
Le droit de grève des agents publics trouve sa justification dans la volonté de concilier la continuité et le fonctionnement du service public de manière à assurer la satisfaction de l’intérêt général.
Savoir recruter est fondamental pour la performance d’une organisation. Il est alors nécessaire de mettre en œuvre des procédures et des compétences à la hauteur de cet enjeu. Pourtant, il est rare que les structures publiques aient pleinement conscience de cette exigence.
Le PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) est un protocole mis en place par l’ancienne majorité dès 2016. Il a pour objectif la reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires sur plusieurs années et en améliorant leurs perspectives de carrière.
