Le 2 juillet 2018, le gouvernement s’est lancé à nouveau dans les négociations sur la mobilité au sein de la fonction publique. Thème d’actualité ces dernières années, la mobilité des agents publics est devenue une nécessité dans un contexte général de réduction des dépenses publiques.
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Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique : quelques réflexions à la lecture de l’actualité
Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique est un sujet aussi large que très souvent méconnu. En effet, et sauf pour ceux qui ont parfois eu à en connaitre ou en subir le courroux, le pouvoir disciplinaire reste quelque chose d’assez obscur pour bon nombre d’agents publics.
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Quiz sur les allocations chômage : bénéficiaires, calculs, plafonds, dégressivité, réforme en cours
Le droit au chômage est bien souvent au cœur des discussions et des réformes sociales. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au Journal Officiel le 6 septembre 2018, contient diverses dispositions concernant l’assurance chômage.
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Le traitement des alertes émises par les agents publics
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a fixé un cadre commun et harmonisé le dispositif relatif aux alertes. Elle remplace ainsi la plupart des dispositifs spécifiques ou sectoriels qui avaient été auparavant instaurés notamment dans le secteur public.
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Réglementation en assurance : le point sur la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)
La DDA (Directive intermédiation en assurance UE 2016/97) est la dernière actualité en date dans le monde de l’assurance ! Tous les acteurs, ou presque, distribuant un produit d’assurance (intermédiaires, courtiers, grossistes, compagnies, banques, comparateurs) doivent répondre, depuis le 1er octobre 2018, aux exigences du décret 2018-431 relatif à la distribution d’assurances, exception faite de la dérogation sur la mise en œuvre de la formation et du développement professionnel continus portée au 23 février 2019.
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Requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée déterminée est un contrat d'exception. C’est la raison pour laquelle, afin de protéger le salarié, il est prévu de pouvoir requalifier le CDD en CDI lorsque les règles relatives au CDD ne sont pas respectées par l’employeur. En effet, l’essentiel pour un salarié, partie faible au contrat de travail, est d’obtenir la stabilité de son emploi par la signature d’un CDI, et non d’un CDD ou même d’une succession de CDD !
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Le travail dissimulé
D’une manière générale, on parle de travail dissimulé lorsque l’on désigne le fait de ne pas déclarer intentionnellement tout ou partie de son travail ou d'un emploi salarié. Dans le langage familier, le travail dissimulé est également appelé « travail au noir » ou « travail au black ».
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Passage au CSE : quelles incidences pour les salariés protégés ?
La réforme du Code du travail, notamment mise en place par une ordonnance du 22 Septembre 2017, regroupe les institutions représentatives du personnel en une seule et unique instance, appelée « Comité Social et Economique » (CSE). Ainsi, le CSE, qui doit s’installer dans les entreprises de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2019.
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