Lanceurs d'alerte

Les lanceurs d’alerte intéressent le législateur qui par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II », introduit des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte en prévoyant l’obligation pour les administrations de mettre en place des procédures adaptées de recueil des signalements susceptibles d’être émis par leurs membres.

Lire la suite 

réforme-formation-avril-2019

Coup de tonnerre dans le monde de la formation professionnelle ce lundi, avec les annonces choc de Jean-Pierre Flétan, le nouveau Directeur de cabinet de la ministre du travail Muriel Pénicaud, chargé tout récemment du dossier brûlant de la réforme de la formation, qui selon la Ministre, "a besoin d’un vrai coup de turbo(t), car les changements ne vont pas assez vite". Plus qu'une réforme, c'est au final une véritable révolution qui se prépare en matière de dispositifs, de gestion et de financement de la formation professionnelle. Compte tenu du bouleversement annoncé et dont chacun pourra prendre la pleine mesure ci-dessous, les réactions des professionnels des ressources humaines, DRH et Responsables formation en tête, ainsi que celles des partenaires sociaux, ne devraient pas tarder !

Lire la suite 

Entretien de recrutement : non-discrimination et promotion de la diversité
Dans le principe, l’employeur est libre de recruter le candidat qui, selon lui, convient le mieux au poste proposé. Cependant, si le motif de refus est discriminatoire, l’employeur se met dans une situation de risque contentieux civil et pénal car l’obligation de non-discrimination est encadrée de façon très stricte par des articles du Code du travail. Quelques précisions à travers cet article, extrait de l’ouvrage « Recruter gagnant-gagnant » de Corinne SOUISSI publié aux Éditions GERESO le 20 septembre 2018.
Lire la suite 

Reclassement medical dans la fonction publique
Un fonctionnaire qui n’est plus en mesure d'exercer ses fonctions, doit voir son poste de travail adapté à son état physique. Si l'adaptation de son poste de travail se révèle impossible, son employeur peut l’affecter sur un autre emploi correspondant à son grade. Toutefois, si l’état de santé du fonctionnaire en cause ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant aux emplois du grade qu’il détient, l’employeur doit lui  proposer d’entreprendre une demande de reclassement sur un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois, par la voie du détachement.
Lire la suite 

Quiz : gestion de l'inaptitude

Malgré la prise de conscience des entreprises de la nécessité de réduire la pénibilité, nous assistons au fil des années à une augmentation régulière du nombre des reconnaissances d’inaptitude et de licenciements en résultant. En parallèle, le dispositif de suivi médical et de gestion de l’inaptitude a été modifié depuis janvier 2017. La procédure a de nouveau subi des ajustements avec les ordonnances Macron.

Lire la suite 

Heures de délégation des élus du CSE
Le législateur a considérablement clarifié et simplifié l’univers de la représentation du personnel au niveau de son volet électif par la création de l’instance unique, le CSE. Cette simplification conduit, de fait, à une harmonisation des règles de plafond concernant les heures de délégation (c'est une logique de plafond qui était retenue pour les heures de délégation DP/CE, et une logique de seuil minimal pour le CHSCT).
Lire la suite 

Un congé sabbatique pour réaliser un projet personnel ou professionnel

Vous envisagez d’arrêter momentanément de travailler en vue d’un projet personnel ou professionnel et vous vous interrogez sur les conditions requises pour solliciter un congé sabbatique ? Vous venez de recevoir une demande de congé sabbatique de la part d’un salarié et vous vous demandez si, comme pour le congé parental, vous êtes lié(e) par une telle demande ? Nous vous proposons de répondre à vos questions en détaillant la durée de ce congé avec les droits associés, les conditions à remplir et les alternatives dont dispose l’employeur pour préserver la bonne marche de son entreprise.

Lire la suite