Banque assurance : l'actualités en bref

Bâle IV : L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Activity -EBA) a publié les modèles de Quantitative Impact Study (QIS) afin d’évaluer les impacts. Les Banques doivent remplir ce modèle afin de permettre à l’EBA de réaliser l’étude.
Source : https://eba.europa.eu/-/eba-publishes-qis-templates-to-assess-the-impact-of-the-finalised-basel-iii-standards

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Le contrôle permanent
Imposée par la réglementation, -arrêté du 3 novembre 2014 pour les établissements financiers et dispositions de Solvency 2 pour le secteur assurantiel - la mise en place d’un dispositif de contrôle permanent constitue en outre pour les entités de ces secteurs, un enjeu majeur de sécurisation et de compétitivité de leurs activités.
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Le contrat nouvelle norme au sein de la fonction publique

Conformément à l’article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi dite Lepors), les emplois au sein de la fonction publique sont occupés par des fonctionnaires. Ces derniers sont recrutés par un acte unilatéral (arrêté ou décret) et se trouvent vis-à-vis de l’administration dans une situation légale et réglementaire (article 4 de la loi LePors). 

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