Le droit de grève des agents publics trouve sa justification dans la volonté de concilier la continuité et le fonctionnement du service public de manière à assurer la satisfaction de l’intérêt général.
Le droit de grève des agents publics
Recruter efficacement, pierre angulaire de la performance dans la fonction publique
Savoir recruter est fondamental pour la performance d’une organisation. Il est alors nécessaire de mettre en œuvre des procédures et des compétences à la hauteur de cet enjeu. Pourtant, il est rare que les structures publiques aient pleinement conscience de cette exigence.
Les effets du PPCR sur les grilles indiciaires et les carrières en 2019
Le PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) est un protocole mis en place par l’ancienne majorité dès 2016. Il a pour objectif la reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires sur plusieurs années et en améliorant leurs perspectives de carrière.
Quiz : le contentieux en droit social
Lorsque l’on évoque le contentieux social, on pense bien entendu au Conseil de prud'hommes, principale juridiction pour régler les litiges entre employeurs et salariés. Toutefois, la juridiction prud’homale n’a pas le monopole du contentieux social ! En effet, selon le type de litige, d’autres juridictions peuvent être compétentes.
Le contrat : nouvelle norme au sein de la fonction publique ?
Conformément à l’article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi dite Lepors), les emplois au sein de la fonction publique sont occupés par des fonctionnaires. Ces derniers sont recrutés par un acte unilatéral (arrêté ou décret) et se trouvent vis-à-vis de l’administration dans une situation légale et réglementaire (article 4 de la loi LePors).
Le contentieux des actes et procédures relatifs aux questions de santé dans la fonction publique
Les procédures et les décisions relatives aux questions de santé et aux droits statutaires dévolus aux agents publics, constitue une large part du contentieux administratif de la fonction publique. Voici quatre illustrations récentes afférentes à ces thématiques.
La délégation de pouvoirs : définition, modalités de mise en œuvre, incidences en droit social
Dès lors qu’une entreprise prend une certaine ampleur, il est parfois difficile pour son dirigeant de veiller personnellement à sa bonne marche et au respect des différentes réglementations. Il est alors souvent nécessaire de mettre en place une ou plusieurs délégations de pouvoirs.
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Mobilité des fonctionnaires : mode d’emploi
Il a fallu attendre la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et la circulaire du 19 novembre 2009 pour affiner les procédures à mettre en œuvre en cas de mobilité.
