Malgré la prise de conscience des entreprises de la nécessité de réduire la pénibilité, nous assistons au fil des années à une augmentation régulière du nombre des reconnaissances d’inaptitude et de licenciements en résultant. En parallèle, le dispositif de suivi médical et de gestion de l’inaptitude a été modifié depuis janvier 2017. La procédure a de nouveau subi des ajustements avec les ordonnances Macron.
Vous envisagez d’arrêter momentanément de travailler en vue d’un projet personnel ou professionnel et vous vous interrogez sur les conditions requises pour solliciter un congé sabbatique ? Vous venez de recevoir une demande de congé sabbatique de la part d’un salarié et vous vous demandez si, comme pour le congé parental, vous êtes lié(e) par une telle demande ? Nous vous proposons de répondre à vos questions en détaillant la durée de ce congé avec les droits associés, les conditions à remplir et les alternatives dont dispose l’employeur pour préserver la bonne marche de son entreprise.
Discipline, cotisations salariales et patronales, gestion des apprentis, valeur du SMIC... La réglementation relative à la gestion RH des agents publics évolue constamment ! Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales modifications réglementaires intervenues en ce début d'année 2019.
J’intervenais récemment devant une association professionnelle sur la gestion des compétences. A la fin de la réunion, une journaliste s’est approchée pour me dire « Je comprends que le pouvoir est maintenant du côté des salariés ».
Le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (1) organise entre les trois versants de la fonction publique l'obligation de publicité des créations et vacances d'emplois sur un espace numérique commun.
L’année 2019 ne sera pas de tout repos pour les professionnels de la formation ! L’entrée en vigueur de la nouvelle réforme de la formation, censée simplifier les dispositifs, les processus, les financements et surtout replacer l’individu au cœur du système va bouleverser les habitudes. Des habitudes peu ancrées cependant, puisque la dernière grande réforme ne date que de 2014, et la précédente de 2009 ! Retour sur les impacts de cette réforme grâce au baromètre 2019 de la formation professionnelle.
Principe qui irrigue le droit de la fonction publique, l’égale admissibilité aux emplois publics trouve son fondement dans l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
