Catégorie : Retraite et protection sociale

Dans le parcours de soins coordonnés : vous avez déclaré votre médecin traitant Vous consultez votre médecin traitant : (ou son remplaçant, ou un autre médecin en cas d’urgence ou hors résidence (1) Médecin consulté Tarif Remboursement Médecin généraliste secteur 1 20 euros 70 % de 20 euros – 1 euro de participation forfaitaire = […]

Réalisé par la Caisse nationaled’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ce site est unemine d’informations sur les risques et les maladies professionnelles. Patrons, responsables et délégués du personnel, salariés, ce site est fait pour vous. Vousy trouverez une information très riche en matière de prévention desrisques professionnels (enjeux, évaluation, acteurs’), d’indemnisationdes accidents (formalités, déclarations, aides’) […]

Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage. Le Mouvement des Entreprises de France(MEDEF), La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises(CGPME), L’Union Professionnelle Artisanale(UPA),    d’une part, La Confédération Française Démocratique du Travail(CFDT), La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(CFTC), La Confédération Française de l’Encadrement CGC(CFE-CGC), […]

Lorsque je suis en arrêt maladie, mon employeur a l’obligation de maintenir mon salaire : (une seule réponse correcte) Uniquement si ma convention collective le prévoit Dès le premier jour Si j’ai trois ans d’ancienneté Uniquement si mon arrêt n’est pas dû à une « crise de foie » suite au réveillon de la Saint Sylvestre Réponse […]

Indemnisations et aides au retour à l’emploi Outre de nouvelles durées d’indemnisations déjà évoquées dans un article précédent, la Convention 2006 réajuste certaines mesures « favorisant le retour à l’emploi ». Il s’agit notamment des aides à la validation des acquis de l’expérience (VAE) : les frais liés à l’obtention de la VAE sont désormais remboursés. Il […]

Décretn° 2006-188 du 21 février 2006 relatif aux durées d’indemnisation desdemandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage et modifiant lecode du travail J.O n° 45 du 22 février 2006 page 2725 Décrets, arrêtés, circulairesTextes généraux Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) NOR: SOCF0610384D Le […]

Principe L’intéressement est un dispositif facultatif, instauré par un accord négocié, qui permet d’associer financièrement les salariés aux performances de l’entreprise. Son montant présente un caractèrevariable et aléatoire résultant d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise. A la différence de la participation, les sommes versées au titre de l’intéressement sont […]

La participation Le principe Elle permet de faire participer chaque salarié aux résultats de sonentreprise, en redistribuant une partie des bénéfices réalisés selondes modalités prévues par accord collectif. Qui est concerné ? Les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de leur assurer une participation. Tous les salariés peuvent en bénéficier quelque soit leur type […]

Principe Ledroit fiscal français interdit aux entreprises de provisionner dansleur compte ces engagements, hors le cas où elles externalisent lesfonds financiers consacrés à cet objet. Cesengagements doivent être calculés et mentionné à l’annexe du bilan.Jusqu’en 2000, à défaut de norme décrivant les modalités de calculs deces engagements, les entreprises restaient libres de leur évaluation. Des […]

Apartir du 1er janvier 2006, le nouveau plafond de la Sécurité sociale passera à  2 589 euros par mois.Soit une augmentation de 2,9% parrapport à 2005, où il était de 2 516 euros. Revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires, ceplafond sert de base pour le calcul des cotisations sociales. Il s’appliquera à l’ensemble […]