Catégorie : Retraite et protection sociale

  Les premiers décrets et arrêtés d’application de la loi portant réforme des retraites ont été publiés au JO du 31 décembre 2010. Retrouvez dans cet article l’ensemble des décrets publiés, les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2011 et leurs incidences concrètes sur les retraites. LES DÉCRETS PUBLIÉS Le gouvernement a fait publier […]

Le relèvement de l’âge légal de la retraite de 60 ans à 62 ans a pour conséquence l’adaptation, par décret du 30 décembre, des règles de rachat des années d’études ou incomplètes, en vertu du principe selon lequel ces versements doivent « être actuariellement neutres pour les régimes ». Le tarif du rachat diminue donc pour chaque âge […]

La législation encadrant le dispositif de rachat de trimestres pour les périodes d’activité salariés à l’étranger devrait changer le 1er janvier 2011. Les expatriés n’ont donc que jusqu’au 31 décembre pour racheter leur période d’activité non-cotisées à la CFE pour un montant relativement faible. En 2011, ils devront débourser jusqu’à 4 fois plus ! Pourquoi […]

Lors de leur réunion du 25 novembre, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire jusqu’au 30 juin 2011 les dispositions relatives à l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF). Jusqu’à cette date, les participants aux régimes Agirc et Arrco, âgés de 60 à 65 ans, et qui bénéficient […]

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République Nicolas Sarkozy et publiée au Journal Officiel en date du 10 novembre 2010. > Télécharger le texte de loi Retrouvez en détails le contenu intégral de la loi : Âge de la retraite Durée d’assurance Pénibilité Carrières longues Mères de […]

Les députés français ont adopté le 15 septembre par 329voix contre 233, le projet de loi réformant les retraites L’examen du texte, commencé le 7 septembre, s’est achevémercredi matin 15 septembre. Les députés français ont donc adopté par 329 voixcontre 233, le projet de loi portant réforme des retraites. Pour rappel, ce projet de loi […]

Le forfait social qui pèse sur l’intéressement et laparticipation va être relevé de 4 % à 6 %, rapporte Le Figaro. Selon le quotidien, le gouvernement a tranché : le forfaitsocial sera relevé l’an prochain de 4 % à 6 %, ce qui devrait rapporter environ400 millions d’euros à la Sécurité Sociale. Pour rappel, cette […]

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 précise le délai dont disposent les salariés en arrêt de travail pour contester une suspension du versement des Indemnités journalières (IJ) décidée par le médecin-conseil de l’Assurance maladie. Délai de 10 jours francs Ce décret concerne les salariés contrôlés par le médecin envoyé par […]

L’examen de la réforme a débuté le 7 septembre à l’Assemblée nationale. Nicolas Sarkozy s’est exprimé lors du Conseil des ministres du 8 septembre sur « une réforme essentielle », qu’il s’est dit « prêt à compléter (…) sur plusieurs points, notamment la prise en compte de la pénibilité, dans le respect de l’équilibre général […]