Catégorie : Pratiques RH, recrutement, compétences et carrières

L’avant-projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique vient d’être finalisé. Il sera soumis pour avis au Conseil d’État dans les prochaines semaines avant d’être examiné par le Parlement.L’avant-projet traduit les engagements contenus dans les accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le ministre de la Fonction […]

Lors du Conseil des ministres du 17 décembre, François Fillon a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme s’inscrit dans la Révision Générale des politiques publiques (RGPP) et devrait se traduire par une nouvelle architecture de l’Etat dans les régions et les départements. Cette réforme, […]

Début novembre, près de 4 000 personnes issues des trois fonctions publiques (principalement des agents de l’État de catégorie A) ont répondu à l’enquête annuelle d’Acteurs Publics et d’Ineum Consulting portant sur le moral des fonctionnaires. Les résultats de ce baromètre unique sont plutôt moroses : les fonctionnaires sont de plus en plus sceptiques quant […]

Le 2 décembre 2008, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont signé avec Louis Schweitzer, président de la HALDE, la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique en présence notamment de Fadela Amara, secrétaire d’État […]

Recrutement, gestion des carrières et des compétences, suivi du temps de travail, cybersurveillance, applications biométriques, géolocalisation… La gestion des ressources humaines, de plus en plus informatisée, est alimentée par un grand nombre de données personnelles. Leur collecte et leur traitement sont strictement encadrés par la loi informatique et libertés. Pour connaître leurs droits, les salariés […]

Entré en vigueur au 1er janvier 2007, le congé de soutien familialpermet au salarié qui aide quotidiennement un parent dépendant, debénéficier d’un congé non rémunéré, d’une durée de 3 mois renouvelabledans la limite maximale d’un an pour l’ensemble de la carrière. Lepoint complet sur cette nouveauté. Des décrets à venir L’article125 de la loi de […]

Des réformes de structure pour le 2nd semestre 2008 Entre juillet et décembre 2008, 9 lois seront examinées par le Parlement. la loi de programmation militaire ; la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement ; la loi pénitentiaire ; la loi de programmation pour l’Outre-mer ; la loi pour élargir […]

Le projet de loi adopté Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le 29 avril 2008, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.   Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 9 avril 2008. Les dispositions visant à supprimer les obstacles juridiques et statutaires à […]

Le détail des indemnités Parmi ces mesures, une prime de restructuration de service d’un montant maximal de 15 000 euros et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint fixé à 6 000 euros sont instituées. Un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires del’État qui perdraient un poste de responsabilité à l’occasiond’opérations de restructuration […]

Les mesures en détail Pour les marchés notifiés après le 29 avril 2008, ce délai global ne peut dépasser : 30 jours pour l’État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial (EPIC), 45 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux,   50 jours pour les établissements […]