Selon l’Acoss, en 2009 le montant des redressement URSSAF a augmenté de 59%. La faute, notamment, aux avantages en nature et aux frais professionnels. Pour information, les redressements ont dépassé 994 millions d’euros dont 781 millions d’euros de redressements en faveur des Urssaf (+70 % par rapport à 2008). (Source :

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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a achevé jeudi 22 juillet l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, après trois jours d’examen en présence d’Eric Woerth et de George Tron.L’Assemblée Nationale commencera l’examen du texte réformant le système de retraite à partir du 7 septembre. >> Lire la suite >> Télécharger […]

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Le taux d’activité des seniors progresse depuis bientôt dix ans, et la part des seniors dans la population active a fortement augmenté, passant de 16 % en 1995 à 24 % en 2009, indique le quotidien Liaisons sociales sur la base d’une étude de la Dares publiée fin juin. Fin 2009, 56,9 % des personnes […]

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Face aux refus d’exécuter certaines tâches de travail,l’employeur peut licencier pour faute grave. Un employeur avait licencié pour faute grave un salarié qui avait plusieurs fois refusé d’accomplircertaines tâches qu’il exécutait pourtantdepuis son embauche et qui relevaient, selon l’employeur, de son poste. D’après le salarié, il pouvait tout à fait refuserd’accomplir ces tâches, car elles […]

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Les CRAM (Caisse régionale d’assurance maladie) ont changé de nom et sont devenues les CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). Cette évolution est principalement due à la création des Agences Régionales de Santé (ARS), introduite par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » promulguée le 21 juillet 2009. Si […]

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Le décret fixant les nouvelles règles de tarification est paru au journal officiel du 7 juillet 2010 (décret 2010-753 du 5 juillet 2010) Les seuils d’effectifs sont modifiés, la part individuelle du taux de cotisation est calculée sur la base de coûts moyens et les entreprises ayant plusieurs établissements disposent désormais de la possibilité de […]

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La voie est libre pour la publication, d’ici la fin de l’année, de la Norme internationale ISO 26000, qui donne des lignes directrices sur la responsabilité sociétale. Le document, qui a été approuvé fin mai, est désormais en cours de finalisation, précise l’Organisation internationale de normalisation. Laurence LECOEUR, consultante en développement durable, responsabilité sociale de […]

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