Catégorie : Droit des affaires

Rares sont les chefs d’entreprise, confrontés à des litiges avec leurs salariés en droit du travail (essentiellement suite à des licenciements), qui n’aient pensé mettre fin au différend par le biais d’un arrangement amiable. Ce système a, incontestablement, beaucoup d’avantages pour l’employeur : rapidité, absence de publicité, certitude de la somme qui sera accordée au salarié… Cette procédure, en droit du travail, a notamment un nom : la transaction, et trouve sa source dans l’article 2044 du Code civil qui précise que « la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ». Toutefois, le recours à la transaction exige le respect de règles précises en l’absence desquelles l’acte n’aura aucune valeur juridique.