La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle du 18 novembre 2016 s’est donnée pour objectif de rendre la justice plus accessible, plus efficace et plus simple. L’ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale apporte quelques aménagements aux dispositions de cette loi.
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Auteur/autrice : GERESO
Rémunérations et avantages sociaux : quelle communication pour les professionnels RH ?
Il existe deux contraintes principales en matière de communication sur les rémunérations et les avantages sociaux des salariés.
La première contrainte pour les Ressources Humaines qui souhaitent mettre en place une communication claire sur leur politique de rémunération et avantages sociaux est la question de la transparence des rémunérations elles-mêmes.
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Œil de l’expert : « Les professionnels RH de la fonction publique doivent anticiper et se tenir informés des dernières évolutions réglementaires »
Si la gestion des ressources humaines dans la fonction publique se réduisait autrefois à une simple gestion administrative du personnel public, maîtriser le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines est aujourd’hui devenu un impératif.
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Droit de grève : testez vos connaissances !
Si le droit de grève fait partie intégrante du Code du travail et même de notre Constitution depuis de nombreuses années, on entend souvent tout et son contraire sur les dispositions qui le régissent !
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Le prélèvement à la source dans la fonction publique
L’administration a publié les premiers éléments de doctrine de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur revenu.
Ces premiers éléments seront complétés par d’autres développements (calcul du PAS, régularisations, recouvrement, etc.), toujours en cours de rédaction.
À partir du 1er janvier 2019, le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu sera remplacé par un prélèvement à la source (PAS) contemporain de la perception des revenus.
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Actualités RH dans la fonction publique du début d’année 2018
Protection sociale, statuts des agents, carrières des agents, paie des agents... La réglementation relative à la gestion RH des agents publics évolue constamment ! Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales modifications réglementaires intervenues au cours des mois de février et mars 2018.
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3 infos clés sur le bulletin de paie simplifié
Le bulletin de salaire simplifié a été généralisé le 1er janvier dernier. L'objectif ? Rendre plus lisible ce document que bien peu de salariés consultaient jusqu’alors dans le détail tant il était complexe. Pas sûr cependant que cette réforme simplifie également la vie des services RH…
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Paroles de RH : « Évoluer dans mon métier passait par une meilleure connaissance globale des RH »
Jusqu'alors responsable formation au sein de l’Agefiph, organisme dont la mission est de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, Olga Alvarez souhaitait élargir sa vision des RH pour évoluer vers des fonctions plus stratégiques. Pour atteindre cet objectif, la professionnelle s’est engagée dans le parcours diplômant « Chargé(e) des ressources humaines » proposé GERESO en partenariat avec Sup des RH. Explications.
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Travail de nuit : quelle réglementation ?
Pour protéger toujours davantage les travailleurs, les règles applicables au travail de nuit ont fortement évolué depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 mais aussi des ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Vous trouverez dans ce dossier les règles minimales à respecter concernant le travail de nuit : mise en place par accord d'entreprise ou d'établissement, durée du travail, salaire et contreparties, surveillance médicale, etc.
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Contrat de travail : les clauses à vérifier
Lors du recrutement, l’employeur et le salarié peuvent aménager librement leurs relations de travail. Ils peuvent ainsi décider d’une rémunération variable, d’une mobilité géographique, d’une obligation de non-concurrence, etc. C’est ce que l’on appelle la liberté contractuelle.
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