Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique est un sujet aussi large que très souvent méconnu. En effet, et sauf pour ceux qui ont parfois eu à en connaitre ou en subir le courroux, le pouvoir disciplinaire reste quelque chose d’assez obscur pour bon nombre d’agents publics.
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Auteur/autrice : GERESO
Quiz sur les allocations chômage : bénéficiaires, calculs, plafonds, dégressivité, réforme en cours
Le droit au chômage est bien souvent au cœur des discussions et des réformes sociales. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au Journal Officiel le 6 septembre 2018, contient diverses dispositions concernant l’assurance chômage.
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Le traitement des alertes émises par les agents publics
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a fixé un cadre commun et harmonisé le dispositif relatif aux alertes. Elle remplace ainsi la plupart des dispositifs spécifiques ou sectoriels qui avaient été auparavant instaurés notamment dans le secteur public.
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Requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée déterminée est un contrat d'exception. C’est la raison pour laquelle, afin de protéger le salarié, il est prévu de pouvoir requalifier le CDD en CDI lorsque les règles relatives au CDD ne sont pas respectées par l’employeur. En effet, l’essentiel pour un salarié, partie faible au contrat de travail, est d’obtenir la stabilité de son emploi par la signature d’un CDI, et non d’un CDD ou même d’une succession de CDD !
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Le travail dissimulé
D’une manière générale, on parle de travail dissimulé lorsque l’on désigne le fait de ne pas déclarer intentionnellement tout ou partie de son travail ou d'un emploi salarié. Dans le langage familier, le travail dissimulé est également appelé « travail au noir » ou « travail au black ».
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Passage au CSE : quelles incidences pour les salariés protégés ?
La réforme du Code du travail, notamment mise en place par une ordonnance du 22 Septembre 2017, regroupe les institutions représentatives du personnel en une seule et unique instance, appelée « Comité Social et Economique » (CSE). Ainsi, le CSE, qui doit s’installer dans les entreprises de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2019.
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Manager avec la méthode du W : la phase de Test
Antoine des Mazery et David Askienazy ont développé une approche inédite de la conduite du changement : la méthode du W. Cette méthode s’appuie sur 5 phases, détaillées dans l’ouvrage « Réconcilier les décideurs et le terrain avec la méthode du W ». Après nous avoir présenté les 3 premières phases, le Cadrage, les Propositions et le Feed-back, ils abordent aujourd’hui la quatrième phase : la phase de Test.
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L’application du RIFSEEP à la fonction publique territoriale jugé conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a validé l'obligation pour les collectivités territoriale et leurs établissements, à l’occasion de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel de leurs agents publics (RIFSEEP), de constituer celui-ci en deux parts distinctes, lorsque les corps de l'Etat correspondants appliquent un régime indemnitaire ainsi constitué.
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La check-list du Compte Personnel d’Activité (CPA) dans la fonction publique
Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique bénéficient du Compte Personnel d’Activité (CPA). Ce dispositif, qui a pour objectifs de renforcer l’autonomie des agents et de faciliter leur évolution professionnelle, inclut le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).
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Quelques réflexions relatives au projet de modernisation de la Fonction Publique
« La vérité, quelque pénible qu’elle soit, et préférable à l’incertitude ». Cette phrase attribuée, à Oscar Wilde illustre à elle seule la situation actuelle dans la Fonction Publique et en particulier dans la Territoriale.
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