Profitez-en pour développer vos compétences ! Depuis le 14 avril, le financement des formations des salariés placés en activité partielle peut être pris en charge à 100% par l’État via une convention FNE-Formation. L’objectif de cette mesure est de permettre aux salariés de développer leurs compétences pendant cette période d’inactivité ou d’activité réduite. 3 […]
Auteur/autrice : GERESO
La procédure de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents issue de la loi du 6 août 2019
Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement afin de pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (publié au Journal officiel du 21 décembre 2019) a été pris pour l’application de l’article 15 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique.
Le congé parental d’éducation
Jurisprudence RH Fonction Publique janvier 2019
Discipline, cotisations salariales et patronales, gestion des apprentis, valeur du SMIC... La réglementation relative à la gestion RH des agents publics évolue constamment ! Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales modifications réglementaires intervenues en ce début d'année 2019.
Baromètre formation 2019 : les effets de la réforme
L’année 2019 ne sera pas de tout repos pour les professionnels de la formation ! L’entrée en vigueur de la nouvelle réforme de la formation, censée simplifier les dispositifs, les processus, les financements et surtout replacer l’individu au cœur du système va bouleverser les habitudes. Des habitudes peu ancrées cependant, puisque la dernière grande réforme ne date que de 2014, et la précédente de 2009 ! Retour sur les impacts de cette réforme grâce au baromètre 2019 de la formation professionnelle.
Les effets du PPCR sur les grilles indiciaires et les carrières en 2019
Le PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) est un protocole mis en place par l’ancienne majorité dès 2016. Il a pour objectif la reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires sur plusieurs années et en améliorant leurs perspectives de carrière.
Le contentieux des actes et procédures relatifs aux questions de santé dans la fonction publique
Les procédures et les décisions relatives aux questions de santé et aux droits statutaires dévolus aux agents publics, constitue une large part du contentieux administratif de la fonction publique. Voici quatre illustrations récentes afférentes à ces thématiques.
L’abandon de poste
On parle d’abandon de poste lorsque le salarié est absent de son poste de travail de manière injustifiée. Le salarié cesse alors temporairement ou définitivement ses fonctions sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de son employeur.
Quiz : la notion d’ancienneté en droit social
Il n’existe pas de définition précise de l’ancienneté dans le Code du Travail. Toutefois, en pratique, l’ancienneté est considérée comme la période d'emploi d'un salarié qui commence à son entrée en fonction dans l'entreprise et qui se termine à la fin de son contrat de travail.