« L’argent est partout et tout le temps le nerf de la guerre : les terroristes ont, pour continuer à agir, besoin des financements indispensables à l’achat d’armes, de véhicules, de caches. La lutte internationale contre le financement du terrorisme est un rempart fondamental de la paix et de la sécurité dans le monde. » (Michel Sapin, devant les représentants du GAFI (Groupe d’Action Financière) le 24 février 2015.
Nombreuses sont les dispositions législatives 2019 tournées vers les entreprises. Après les mesures traditionnelles des Lois de Finances fiscale et sociale, le coup d’envoi du prélèvement à la source et l’application de la flat tax, c’est au tour de la Loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, de faire son entrée.
L’encadrement juridique des services de paiement a connu, ces dernières années, une importante évolution sous l’impulsion du législateur européen, à l’origine de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (dite DSP 2). Ce cadre législatif renouvelé était nécessaire pour prendre en compte les évolutions technologiques et les nouveaux usages apparus sur le marché des paiements depuis l'adoption en 2007 de la précédente directive adoptée en la matière (croissance continue du e-commerce, développement du m-commerce, etc.).
Dans un premier temps, après avoir défini cette notion de protection de la clientèle et de l’instance réglementaire en charge de sa mise en œuvre dans les domaines bancaires et assurantiels, nous présenterons les différents textes récents du secteur financier traitant de cette thématique et nous terminerons par présenter les avantages à mettre en œuvre une protection de ses clients la plus efficace possible, gage de fidélisation et de pérennité de la relation commerciale.
Le COREP est un projet de reporting prudentiel commun à l'ensemble des contrôleurs bancaires européens, et promu promu par le Comité Européen des Superviseurs Bancaires (CEBS). Il a entre autres pour objectif d’alléger les contraintes administratives des établissements actifs sur plusieurs marchés européens et de simplifier la coopération entre les autorités de contrôle.
Les professionnels de l’assurance, en front-office ou back-office, doivent être en capacité d’analyser les évolutions réglementaires, de maîtriser les principes de gestion et d’optimisation d'un contrat d'assurance. C'est la raison pour laquelle cette spécialisation implique la découverte de l'environnement de l'assurance, la connaissance des règles de souscription et la gestion des sinistres.
Avouons-le, la lecture d'un contrat d'assurance fait partie des pensums que nous cherchons tous à éviter. Non seulement, on y évoque des évènements désagréables, mais en plus on en parle de manière compliquée. Les documents qui vous sont remis sont nombreux et il est difficile de s'y retrouver. Les conditions de garantie s'ajoutent aux exclusions et aux franchises, si bien qu'à la fin on ne sait plus très bien ce qui est garanti et ce qui ne l'est pas.
Une meilleure découverte et un devoir de conseil renforcé sur la durée envers un client preneur d’assurance (de personnes dans cet article) permettent d’aller plus loin dans l’information dispensée et de renforcer le professionnalisme du conseiller(ère) distributeur qui veut se distinguer de ses concurrents.
Bâle IV : L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Activity -EBA) a publié les modèles de Quantitative Impact Study (QIS) afin d’évaluer les impacts. Les Banques doivent remplir ce modèle afin de permettre à l’EBA de réaliser l’étude.
Source : https://eba.europa.eu/-/eba-publishes-qis-templates-to-assess-the-impact-of-the-finalised-basel-iii-standards
