Auteur/autrice : Équipe GERESO
Licenciement pour inaptitude et indemnité de préavis
Déclaration Sociale Nominative (DSN) : les conseils de l’URSSAF
Projet de loi El Khomri sur la réforme de la durée du travail
Les dernières modifications du projet de Loi de Travail El Khomri annoncées.
Point sur les aides à l’embauche pour les PME en 2016
Quelles conditions d’application pour les peines liées au délit d’entrave ?
Quelles conséquences lorsqu’une demande de licenciement économique est incomplète ?
Un syndicat peut-il faire sanctionner un employeur pour un recours abusif au CDD ?
Un syndicat peut-il faire sanctionner un employeur qui ne respecte pas les dispositions conventionnelles liées au recours au CDD, au motif qu'un tel recours abusif peut porter atteinte à l'intérêt collectif d'une profession ? Une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendue en février s'intéresse justement à cette situation.
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