Voici l’essentiel de l’actualité des cotisations sociales au mois de février. Une procédure de transaction entre une entreprise et l’URSSAF est désormais possible (le décret d’application de la loi ayant été publié) ; la Cour de Cassation a statué sur les possibilités de contestation par un salarié du calcul des cotisations ; enfin, nous vous proposons le barème des indemnités kilométriques propres à chaque type de véhicule.
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