Auteur/autrice : Équipe GERESO
Projet de loi El Khomri sur la réforme de la durée du travail
Les dernières modifications du projet de Loi de Travail El Khomri annoncées.
Point sur les aides à l’embauche pour les PME en 2016
Quelles conditions d’application pour les peines liées au délit d’entrave ?
Quelles conséquences lorsqu’une demande de licenciement économique est incomplète ?
Un syndicat peut-il faire sanctionner un employeur pour un recours abusif au CDD ?
Un syndicat peut-il faire sanctionner un employeur qui ne respecte pas les dispositions conventionnelles liées au recours au CDD, au motif qu'un tel recours abusif peut porter atteinte à l'intérêt collectif d'une profession ? Une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendue en février s'intéresse justement à cette situation.
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Les bulletins blancs ou nuls doivent-ils figurer dans le procès-verbal des élections ?
Paiement des heures de délégation prises en dehors du temps de travail
Le paiement des heures de délégation inclut-il les frais professionnels ?
Un salarié qui bénéficie d'une prise en charge de ses frais professionnels peut-il encore prétendre à ce dégrèvement lorsqu'il effectue des heures de délégation en tant que représentant du personnel ou représentant syndical ? Une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation s'est penchée sur la question.
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