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Harcèlement : peut-on prendre en compte la messagerie personnelle ?

Posté le 11 avril 20164 avril 2016 par Équipe GERESO

Harcèlement au travail : peut-on prendre en compte la messagerie personnelle ?

Des mails échangés via une messagerie personnelle et hors du temps de travail peuvent-ils constituer des éléments de preuve caractérisant une situation de harcèlement ? Une question à laquelle la Cour de Cassation a apporté des réponses dans une décision rendue récemment.

Le contrat de professionnalisation dans plusieurs entreprises désormais possible

Récupérer de la marchandise périmée est-il un vol ?

Prélèvement à la source : une étape importante en octobre 2016

Un employeur peut-il accéder à la messagerie personnelle d’un salarié ?

Demande de résiliation judiciaire : peut- elle constituer un motif de licenciement ?

Modalités du reclassement en cas d’inaptitude professionnelle

Quelle procédure pour conclure une transaction avec l’Urssaf ?

Posté le 8 avril 20164 avril 2016 par Équipe GERESO

Transaction avec l'Urssaf

Un décret du 15 février 2016 précise les modalités de conclusion d'une transaction entre un employeur et l'Urssaf : quelles sont les conditions à remplir ? Sur quels éléments peut porter la procédure et dans quel délai l'Urssaf apporte-t-elle des réponses ? Nous décryptons pour vous le décret.

Télépaiement SEPA et formalités à accomplir

Licenciement pour inaptitude et indemnité de préavis