Auteur/autrice : Équipe GERESO
Modalités du reclassement en cas d’inaptitude professionnelle
Quelle procédure pour conclure une transaction avec l’Urssaf ?
Un décret du 15 février 2016 précise les modalités de conclusion d'une transaction entre un employeur et l'Urssaf : quelles sont les conditions à remplir ? Sur quels éléments peut porter la procédure et dans quel délai l'Urssaf apporte-t-elle des réponses ? Nous décryptons pour vous le décret.
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