Auteur/autrice : Équipe GERESO
Article 81A du Code Général des Impôts : jurisprudence et législation
L'article 81A du Code Général des Impôts prévoit que les salariés domiciliés en France et envoyés par un employeur dans un Etat autre que la France puissent bénéficier d'une exonération d'impôt sous certaines conditions. La jurisprudence récente offre un éclairage intéressant sur l'interprétation que l'on peut faire de l'article en question.
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Vapotage sur les lieux de travail : interdire sans attendre un hypothétique décret
Lu pour vous : « Aider son ado à s’épanouir »
Les conseillers prud’hommes nommés mais plus élus
Mise en oeuvre du dispositif « Conseil en ressources humaines TPE/PME »
Création d’entreprise : Une légère hausse de +0,2% en mars 2016
Retraite : les stages en entreprise seront pris en compte
Les personnes ayant effectué des stages rémunérés au cours de leurs études pourront bénéficier d'une prise en compte de ces stages dans le calcul de leur retraite. La CNAV a apporté des précisions complémentaires sur les conditions de validation des trimestres pour les stages en entreprise.
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