Afin d’exercer des activités civiques, telles que l’animation ou la représentation au sein d’une association, d’une mutuelle, un mandat au sein d’un conseil citoyen, les activités dans une réserve, l’encadrement des séjours de cohésion du service national universel, les activités des associations de jeunesse et d'éducation, un fonctionnaire peut bénéficier de différents congés prévus par les dispositions des articles L641-1 à L644-5 du code général de la fonction publique (CGFP).
Le dernier testing de SOS racisme auprès des agences d’intérim françaises, publié en Mars, révèle que de nombreuses discriminations à l’embauche persistent. Dans 61 % des cas, les agences testées (152) adoptent un comportement problématique face à une demande ouverte de discrimination basée sur les origines. Plus d'un tiers refuse de faire une présélection basée sur les origines mais encore trop souvent...elles proposent au client de trier lui-même les candidatures, au lieu de l'informer de ses obligations légales en matière de non-discrimination à l'embauche et de les sensibiliser !
Selon le défenseur des droits, l'emploi est le premier domaine de discrimination en France. Environ un quart des saisines du Défenseur des droits en matière de discrimination concerne l’emploi privé, devant l'accès au logement.
Et selon le 15 ème baromètre sur les discriminations du défenseur des droits, parmi les 10 critères de discrimination perçue dans la société française, c’est celui de l’origine et de la couleur de peau qui arrive en tête (53%).
Il y a encore des marges de progression. Mais concrètement, de quoi parle-t’on ?
En France, deux tiers des 16 ans et plus déclarent avoir été impliqués comme bénévoles, adhérents ou donateurs dans une association au cours des douze derniers mois. Vos salariés sont certainement aussi engagés dans des associations et certains d’entre eux peuvent prétendre à un congé d’engagement associatif. Mais de quoi parle t’on exactement ? Quelles sont les modalités de ce congé particulier ? On vous explique tout !
Détails du webinaire : DATE : Lundi 15 avril 2024 de 14h à 15h RÉSUMÉ : L’arrêt de la Cour de cassation le 13 septembre 2023, stipulant que dorénavant, les salariés en arrêt maladie accumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, constitue l’une des décisions les plus marquantes de ces dernières années ! […]
Aux termes de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi". Il en résulte le principe selon lequel nul n’est tenu de s’accuser, dont découle le droit de se taire. Elles impliquent que le professionnel faisant l’objet de poursuites disciplinaires ne puisse être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu’il soit préalablement informé du droit qu’il a de se taire.
En application des dispositions de l’article L822-21 du code général de la fonction publique (CGFP), un fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (le Citis) lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service, appelée maladie professionnelle.
Détails de la conférence : DATE : Jeudi 28 mars 2024 de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : Chaque fois, c’est la même histoire qui se répète ! En réunion, lors d’une conférence ou pendant une formation, vous vous efforcez de prendre des notes : vous écrivez le plus vite possible, vous essayez de résumer les idées fortes, vous abrégez, vous […]
Conséquence de la supériorité du droit international sur le droit national, le droit de l’Union européenne s’impose au droit français.
Le droit européen bénéficie même d’une supériorité particulièrement forte, appelée “primauté”, et d’un effet direct au profit des individus.
En France, la primauté du droit de l’Union européenne est prévue depuis 1958 à l’article 55 de la Constitution.
Parmi les sources du droit européen, nous trouvons d’abord les Traités, accords adoptés par tous les États membres qui définissent notamment les objectifs poursuivis par l’UE. En application des traités, viennent ensuite les directives et la jurisprudence de la Cour de justice européenne, auxquelles s’ajoutent des règlements et des accords collectifs.
Le principe est que le droit français se mette nécessairement en conformité avec le droit européen. Comment le fait-il ? À défaut, que se passe-t-il ? Quelle est l’influence du droit de l’UE sur le droit social français et à quelles évolutions s’attendre dans les mois à venir ?
Prévue par les dispositions de l’article L. 514-4 du code général de la fonction publique (CGFP), la disponibilité d’office pour raisons de santé est prononcée soit à la demande de l'intéressé, soit d'office, par l’employeur public au terme des congés pour raisons de santé prévus par ledit code.
Selon le Baromètre WTW de l’absentéisme au travail, en 2022, 4% des arrêts dépassent 90 jours, représentant près de la moitié de l’absentéisme. 96% des arrêts sont dus à la maladie. Les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles représentent seulement 4% des arrêts mais ils contribuent pour près de 14% à l’absentéisme, compte tenu d’une durée d’absence plus de 3 fois plus longue (67 jours contre 18 jours pour la maladie).
Qu’il s’agisse d’arrêts maladie de longue durée ou de congés sabbatiques, la reprise après une longue absence n’est pas toujours facile. Les salariés peuvent avoir un sentiment de décalage et l’entreprise peut avoir des difficultés à renouer le dialogue avec le collaborateur pour le motiver et le fidéliser. Dans cet article, on fait le point sur les bonnes pratiques pour réussir le ré-onboarding des salariés qui reprennent le chemin du bureau.
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