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Quelle procédure pour conclure une transaction avec l’Urssaf ?

Posté le 8 avril 20164 avril 2016 par Équipe GERESO

Transaction avec l'Urssaf

Un décret du 15 février 2016 précise les modalités de conclusion d'une transaction entre un employeur et l'Urssaf : quelles sont les conditions à remplir ? Sur quels éléments peut porter la procédure et dans quel délai l'Urssaf apporte-t-elle des réponses ? Nous décryptons pour vous le décret.

Télépaiement SEPA et formalités à accomplir

Licenciement pour inaptitude et indemnité de préavis

Déclaration Sociale Nominative (DSN) : les conseils de l’URSSAF

Projet de loi El Khomri sur la réforme de la durée du travail

Les dernières modifications du projet de Loi de Travail El Khomri annoncées.

Point sur les aides à l’embauche pour les PME en 2016

Quelles conditions d’application pour les peines liées au délit d’entrave ?

Quelles conséquences lorsqu’une demande de licenciement économique est incomplète ?

Un syndicat peut-il faire sanctionner un employeur pour un recours abusif au CDD ?

Posté le 6 avril 20164 avril 2016 par Équipe GERESO

Un syndicat peut-il faire sanctionner un employeur pour un recours abusif au CDD ?

Un syndicat peut-il faire sanctionner un employeur qui ne respecte pas les dispositions conventionnelles liées au recours au CDD, au motif qu'un tel recours abusif peut porter atteinte à l'intérêt collectif d'une profession ? Une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendue en février s'intéresse justement à cette situation.