Auteur/autrice : Équipe GERESO

Posté le par Équipe GERESO
Rémunération des heures de délégation : les dernières décisions qui en précisent les modalités
Le mois de mai 2016 a apporté des précisions concernant la rémunération des heures de délégation effectuées par les représentants du personnel et délégués syndicaux. Le paiement peut-il être contesté et selon quelles modalités ? Que se passe-t-il lorsque le salarié se met en grève ? Nous analysons pour vous les dernières décisions de justice qui apportent des éléments de réponse à ces questions.
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Paie et temps de travail : toute l'actualité de mai 2016
L'actualité paie de mai 2016 a été riche en changements relatifs à la durée du travail. Les modalités de calcul des heures supplémentaires en cas d'annualisation du temps de travail ont ainsi été précisées. La Cour de Cassation a également statué sur certaines formes de compensation financière en cas d'astreinte. Enfin, il a été décidé qu'un employeur n'avait pas besoin de l'accord préalable des salariés pour organiser le temps de travail sous forme de périodes pluri-hebdomadaires.
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Cotisations sociales : les actualités de mai 2016
Le mois de mai 2016 a apporté de nouveaux changements en matière de cotisations sociales : la contribution patronale au financement des organisations syndicales a été renommée, les modalités de délégation de compétence entre deux URSSAF ont été spécifiées. Enfin, un décret a précisé le mode de calcul des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises situées dans les DOM. Nous décryptons pour vous ces actualités.
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