Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, bénéficient, de droit, d’autorisations spéciales d’absence (Asa) à l’occasion de certains événements liés à la vie de famille, tels que la grossesse, la garde des enfants, le mariage, le décès. Ils bénéficient également d’aménagements horaires dans certains cas tels l’allaitement. Il convient de noter que les dispositions relatives aux Asa liées à la parentalité ou octroyées à l'occasion de certains événements familiaux ont été modifiées par différentes lois successives - en particulier par la loi du 6 août 2019 (1) - dans le but d’homogénéiser leur régime d'octroi au sein des trois versants de la fonction publique.
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Auteur/autrice : Équipe GERESO
La culture RH existe-t-elle vraiment ?
La "culture RH" est un concept dont on entend de plus en plus parler. Est-ce une réalité au sein des entreprises, ou bien est-ce juste un terme à la mode qu'on utilise sans trop savoir ce qu’il signifie ? Après tout, on entend déjà parler de culture digitale, de culture entrepreneuriale, pourquoi pas de culture RH ? Mais la question mérite d’être posée : existe-t-il vraiment une culture spécifique aux ressources humaines, ou cette notion se fond-elle dans la culture globale de l’entreprise ?
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Assurance chômage : prolongation jusqu’au 31 octobre 2024 des règles d’indemnisation
Abondement par l’employeur des comptes CPF des salariés : mode d’emploi !
Afin de permettre aux employeurs d’abonder les comptes CPF de leurs salariés, et notamment depuis la mise en œuvre en mai 2024 du « reste à charge de 100 € » pour les salariés, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a mis en ligne un portail spécifique.
L’abondement employeur consiste à verser sur les comptes formation des salariés des droits à la formation complémentaires à ceux acquis par les salariés au titre de leur activité professionnelle.
Ces dotations additionnelles seront attribuées, de manière durable, aux bénéficiaires qui pourront ensuite les mobiliser, au même titre que leurs autres droits, pour s’inscrire en ligne sur leur espace CPF.
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Fonction Publique : l’obligation de signalement des crimes et délits au procureur de la République et les lanceurs d’alerte
L’existence du dispositif d’alerte prévu par les articles 6 et suivants de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, modifiée, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » [dans leur rédaction issue de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte], nécessite d’en préciser l’articulation avec le régime de l’obligation de signalement prévue à l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale (CPP). En effet, dans un cas il est prévue « une possibilité de signalement », alors que dans l’autre « une obligation de signalement » s’impose à chaque agent public.
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Fonction publique : les effets de la suspension administrative
La suspension est une mesure administrative « conservatoire » prise dans l'intérêt du service, et non pas une sanction disciplinaire.
Conformément aux dispositions de l’article L. 531-1 du code général de la fonction publique (CGFP) une mesure de suspension administrative a pour effet d'écarter momentanément du service un agent qui a commis une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun. Un fonctionnaire suspendu, bien qu'écarté temporairement de ses fonctions, demeure en position d'activité ; il conserve les droits attachés à cette position et reste soumis aux obligations de son statut.
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Les moyens mis en œuvre pour redynamiser l’offre de soins : un constat en demi-teinte
Depuis plusieurs années, le gouvernement s’efforce de revitaliser le système de santé par le biais de diverses réformes. Ces initiatives visent à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé, à travers des modifications statutaires, des ajustements du temps de travail et des revalorisations salariales. Cependant, malgré ces efforts, les résultats demeurent mitigés. La loi « RIST » et le plafonnement des rémunérations ont créé des tensions et des défis supplémentaires pour les établissements de santé. Le récent rapport de la Cour des comptes, publié le 23 juillet 2024, dresse un bilan nuancé des mesures prises, soulignant les effets pervers et les adaptations nécessaires pour trouver un équilibre durable entre l’offre de soins et l’attractivité du secteur médical.
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La communication non violente (CNV) pour les professionnels RH
Développée par Marshall Rosenberg dans les années 1960, la Communication Non Violente (CNV) est une méthode de communication qui mise sur l'empathie et la clarté dans l'échange des besoins pour prévenir les conflits et enrichir les relations interpersonnelles. Cette approche se structure autour de quatre axes : l'observation, l'identification des sentiments, la reconnaissance des besoins, et la formulation de demandes claires. La CNV encourage par ailleurs la coopération et une compréhension mutuelle au sein des équipes et organisations. Mais comment déployer ses principes et outils au sein de l’entreprise ? Comment se former à la CNV lorsqu’on est professionnel RH ? Tour d’horizon.
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Les droits et obligations des fonctionnaires placés en congé de longue maladie
Le statut de la fonction publique, en sus des droits et obligations générales, définit des dispositions spécifiques aux périodes de congé de longue maladie (CLM). Celles-ci sont souvent également applicables aux périodes de congé de longue durée (CLD).
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RH : comment lâcher prise pendant les congés d’été ?
Selon notre enquête annuelle Professionnels RH, comment allez-vous ?, 48% des répondants rapportent un sentiment d’épuisement, surtout dans les grandes organisations.
Par ailleurs, 56 % des RH ont travaillé plus ou beaucoup plus cette année que l’année précédente et s’attendent à devoir travailler encore davantage l’année prochaine !
L’été arrive, et c’est l’occasion de refaire le plein d’énergies positives pour des professionnels RH soumis cette année au stress au travail et à une dégradation de leur équilibre de vie professionnelle vie privée. Mais comment lâcher prise pendant les congés d’été ? Suivez nos conseils pour apprendre à souffler vraiment et repartir sur de bonnes bases à la rentrée.
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