Auteur/autrice : Équipe GERESO

Posté le par Équipe GERESO
Refuser la transformation d’un CDD en CDI n’ouvre pas droit au chômage

L’affaire

Un agent a été recruté le 4 avril 2017 en CDD par un centre hospitalier en qualité d’agent d’entretien qualité. Ce contrat a été régulièrement renouvelé jusqu’au 31 mars 2019. Par une lettre du 14 mars 2019, le centre hospitalier a informé l’agent de son intention de lui proposer un CDI à compter du 1er avril 2019. Le centre hospitalier a alors refusé de lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi au motif qu’il n’était pas en situation de perte involontaire d’emploi, décision pour laquelle l’agent demande l’annulation.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
Les règles applicables aux agents publics à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques
Mises à part quelques mesures catégorielles portant sur l’attribution de primes durant le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques du 26 juillet au 8 septembre 2024, au profit de certains corps (ceux des policiers, par exemple), plusieurs séries de mesures plus générales sont susceptibles d’impacter l’ensemble des agents publics. Elles portent, notamment, sur le cumul d’activité, le télétravail, l’aménagement du temps de travail et sur le compte épargne temps1.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au CTI
Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics a permis l’octroi de 49 points d’indice majoré supplémentaires à certains agents publics exerçants au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services et structures à compter du 1er avril 2022.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
L’encadrement de la liberté d’exercice syndicale par l’employeur
Au 8 décembre 2022, les établissements relevant des trois versants de la fonction publique ont procédé au renouvellement général des instances représentatives. À cette fin, le décret du 3 décembre 2021 aménage les conditions de représentativité au sein des comités sociaux ainsi que les compétences dévolues à l’instance concernée.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
Avantage en nature
Les avantages en nature correspondent à une économie de frais réalisée par le salarié en raison de la mise à disposition permanente ou de la fourniture d’un bien ou d’un service par son employeur, frais qu’il aurait dû normalement supporter. Cet article fait le point sur des décisions récentes de la Cour de cassation, concernant des cas de prise en compte ou non de prestations ou de dépenses au titre des avantages en nature.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
La notion d’agent « faisant fonction » au sein des services publics
Un agent « faisant fonction » est un fonctionnaire qui exerce un emploi correspondant à un grade supérieur au sien. Et, dans la fonction publique hospitalière, il s’agit souvent, d’un agent qui ne dispose pas d’un diplôme lui permettant d’exercer. Cette situation est fréquemment rencontrée sur certains emplois tels que les infirmiers spécialisés (Ibode - infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, Iade – infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat, ou encore infirmiers puériculteurs), les aides-soignants et les cadres de santé. Elle existe également, de façon moins systématisée, au sein des autres versants de la fonction publique (de l’Etat ou territoriale).
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
Charte du droit à la déconnexion et du bon usage des outils numériques : quel contenu ?
Le droit à la déconnexion n’est apparu dans le Code du travail qu’en 2016, dans le cadre de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail (QVT). Les entreprises dotées de représentants syndicaux ont l’obligation d’introduire le droit à la déconnexion dans le cadre de la négociation collective sur la QVT et l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Depuis 2017, cette négociation annuelle est obligatoire. Elle prévoit notamment de définir « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ». A défaut d’accord collectif, le Code du travail impose à l’employeur d’élaborer une charte du droit à la déconnexion, après avis du CSE. Mais quel contenu faut-il prévoir dans une charte du droit à la déconnexion ? Comment sensibiliser les salariés au droit à la déconnexion ? Quels contrôles mettre en œuvre ? Comment procéder en cas de manquement ? Tour d’horizon dans cet article.
Lire la suite 

Posté le par Équipe GERESO
Pourquoi et comment promouvoir le sport en entreprise ?
Le sport en entreprise est de plus en plus prisé et recherché par les salariés. En effet, 79 % des salariés désirent être dans une entreprise qui encourage la pratique sportive. À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques, le gouvernement et le MEDEF incitent les entreprises et les administrations à s'engager dans cette dynamique pour faire de la France une nation sportive à travers la mise en œuvre du sport comme grande cause nationale 2024. Mais comment les responsables des ressources humaines peuvent-ils intégrer le sport au sein de leur organisation ? Pourquoi promouvoir le sport en entreprise ? Quel budget prévoir et quelles aides peuvent être sollicitées ? Quelles sont les responsabilités de l'employeur lorsqu'il propose des activités sportives entre collègues ? Explorons ces questions.
Lire la suite