Auteur/autrice : Équipe GERESO

Une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation prise au début du mois de juin vient confirmer un assouplissement de l'obligation de sécurité de résultat dans les situations de harcèlement moral : l'arrêt montre en effet que les mesures de prévention mises en place par l'employeur sont prises en considération.