La Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E.) est une démarche permettant à un candidat de convertir son expérience professionnelle en une certification. Cette procédure est accessible à toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 3 ans d’expérience en rapport direct avec la certification visée. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
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Rémunération des heures de délégation : les dernières décisions qui en précisent les modalités
Le mois de mai 2016 a apporté des précisions concernant la rémunération des heures de délégation effectuées par les représentants du personnel et délégués syndicaux. Le paiement peut-il être contesté et selon quelles modalités ? Que se passe-t-il lorsque le salarié se met en grève ? Nous analysons pour vous les dernières décisions de justice qui apportent des éléments de réponse à ces questions.
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Paie et temps de travail : toute l'actualité de mai 2016
L'actualité paie de mai 2016 a été riche en changements relatifs à la durée du travail. Les modalités de calcul des heures supplémentaires en cas d'annualisation du temps de travail ont ainsi été précisées. La Cour de Cassation a également statué sur certaines formes de compensation financière en cas d'astreinte. Enfin, il a été décidé qu'un employeur n'avait pas besoin de l'accord préalable des salariés pour organiser le temps de travail sous forme de périodes pluri-hebdomadaires.
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Cotisations sociales : les actualités de mai 2016
Le mois de mai 2016 a apporté de nouveaux changements en matière de cotisations sociales : la contribution patronale au financement des organisations syndicales a été renommée, les modalités de délégation de compétence entre deux URSSAF ont été spécifiées. Enfin, un décret a précisé le mode de calcul des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises situées dans les DOM. Nous décryptons pour vous ces actualités.
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