Auteur/autrice : Équipe GERESO

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Nous sommes à vos côtés en 2021 !
En 2021, nos équipes restent mobilisées à vos côtés, pour vous former ou former vos collaborateurs, à distance ou en présentiel. Notre objectif ? Vous aider à développer vos compétences, progresser dans vos pratiques et intégrer toute l’actualité sociale, malgré le contexte économique et sanitaire difficile. Notre Espace Formation de la Tour Montparnasse est actuellement ouvert pour accueillir les formations en présentiel en ce début d’année. Et nous avons multiplié les sessions de formation à distance pour faire face aux contraintes sanitaires en cours et à venir.
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Les dispositifs de renforcement de l’efficacité des administrations centrales de l’État
En application des orientations fixées par la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 (1), relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, le décret n° 2019-767 du 23 juillet 2019 (2) a modifié les décrets statutaires relatifs aux emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet pour simplifier les règles de gestion de ces emplois fonctionnels. Il a ainsi diminué les contrôles interministériels et donné une marge de manœuvre plus importante aux secrétaires généraux des ministères et aux directeurs d'administration centrale, dans la gestion de ces emplois. En outre, en gage d’efficacité, le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (3) simplifie le dispositif de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), attribué aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise au sein des administrations de l'État.
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Les modalités d’organisation des concours nationaux à affectation locale
Un concours national à affectation locale est un concours organisé, au sein de la fonction publique de l’État, à l’échelle nationale, visant à pourvoir des postes dans une ou plusieurs circonscriptions administratives déterminées. Le I de l’article 87 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, a modifié l’article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (1). Cette modification a, ainsi, permis au concours national à affectation locale d’entrer dans le droit commun, aux côtés des concours nationaux à affectation nationale et des concours déconcentrés, pour le recrutement des fonctionnaires de l’État.
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Détails du webinaire : DATE : Mardi 12 janvier 2021 de 11h00 à 12h00 RESUMÉ : Dans un contexte de « Guerre des talents », recruter devient un acte stratégique ! Un recrutement réussi, et c’est toute l’entreprise qui en sort gagnante… Un recrutement raté, et c’est un coût de plusieurs dizaines de milliers d’euros, un retard sur les projets, une ambiance […]

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L’année 2020 a été particulièrement éprouvante pour chacun de nous, et notamment pour vous, professionnel(le) des ressources humaines. Mesures de prévention sanitaire, activité partielle, télétravail, management  et  formation  à  distance... À la fois pompier et chef(fe) d’orchestre, vous avez été en  première  ligne,  depuis  le  début  de  la  crise sanitaire, pour mettre en œuvre les mesures nécessaires à la préservation de la santé des salariés, mais aussi à la survie des entreprises et des emplois !
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Le-congé-de-proche-aidant-des-agents-publics
L’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, crée, au profit des fonctionnaires un congé de proche aidant d’une durée de trois mois renouvelables et dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière, lorsqu’un proche de l’agent présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ce congé peut être fractionné ou pris sous la forme d’un temps partiel. Pendant le congé de proche aidant, le fonctionnaire n’est pas rémunéré. La durée passée dans le congé de proche aidant est assimilée à une période de service effectif et est prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension.
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La base de données sociales et le rapport social unique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique (1), prévoit, dans son article 5 que l’ensemble des administrations élabore, un rapport social unique (RSU), chaque année. Ce rapport devra rassembler les éléments et données sur la base desquels les lignes directrices de gestion sont établies. Celles-ci servent, notamment, à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
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La réforme des instances consultatives du personnel de la fonction publique de l’État
Instituée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, la réforme des instances consultatives du personnel se concrétise par la publication de deux décrets, tous deux parus au Journal officiel du 22 novembre 2020. Il s’agit d’une part, du décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020, relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) dans la fonction publique de l'État ; et d’autre part du décret n° 2020-1427, relatif aux comités sociaux d'administration (CTA) dans les administrations et les établissements publics de l'État.
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Contentieux de la fonction publique : l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
L’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle institue, à titre expérimental, un dispositif de médiation préalable obligatoire avant tout recours contentieux : d’une part, en matière de contentieux sociaux ; et d’autre part, à l’occasion de certains litiges entre les agents publics et leur administration relatifs à leur situation personnelle.
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Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet aux agents d’acquérir des droits à formation. Ces droits se traduisent en heures de formation, à cumuler au fil du temps et à utiliser pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Grâce à cette infographie très simple, à partager auprès de tous vos agents, retrouvez toutes les informations essentielles sur le CPF dans la fonction publique : agents concernés, objectif, modalités de fonctionnement, droits…

Et pour consulter vos droits, rendez-vous sur l’espace www.moncompteformation.gouv.fr, géré par la Caisse des Dépôts à l’attention de tous les actifs.

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