Détails du webinaire : DATE : Mardi 30 juin 2020 de 15h00 à 16h00 RÉSUMÉ : L’explosion du télétravail liée à la crise sanitaire a conduit nombre de managers à devoir réinventer leur façon de gérer leurs équipes. Si certains ont su parfaitement s’adapter, en réussissant notamment à récréer de la proximité tout en étant éloigné physiquement, d’autres ont […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
La taxe d’apprentissage : Quel coût ? Quel financement ?
Que pensez-vous du mot « taxes » ? Il a toujours eu une connotation négative et pourtant, les taxes sont indispensables à la vie de la société. Prenons l’exemple de l’une d’entre elles assez peu connue : la taxe apprentissage.
Dès lors que l’entreprise embauche, rémunère, un salarié, elle paye des cotisations patronales ainsi que des taxes. La taxe d’apprentissage est déclarée et payée en même temps que la taxe formation et est totalement financée par l’employeur.
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Fonction publique : Quelle application du congé pour invalidité temporaire imputable au service aux situations antérieures à sa création ?
Dans un avis rendu par le 15 octobre 2021, à la demande d’un tribunal administratif, le Conseil d’État apporte des réponses précise à cette question. Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) a été créé par une ordonnance du 19 janvier 2017, applicable à chaque versant de la fonction publique après parution des décrets d’applications propres à chacune d’entre elles.
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Le registre des accidents bénins en entreprise
Si tous les salariés sont susceptibles d’être victimes d’accidents du travail, tous les accidents ne donnent pas nécessairement lieu à un arrêt de travail ou à des soins médicaux.
Dans ce cas, certains employeurs, moyennant le respect d’obligations, peuvent être dispensés de déclarer l'accident aux organismes qui les prennent habituellement en charge.
À la place de cette déclaration, il leur est possible de recenser les accidents légers, sans grandes conséquences, dans un registre particulier, le registre des accidents du travail bénins. Ce qui leur permet de remplacer la déclaration de ces accidents du travail par une simple inscription sur ce registre dédié.
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La protection fonctionnelle des agents publics
L’article 11 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les administrations et les employeurs publics sont tenus d’assurer la protection de leurs agents qui sont victimes d’agression dans le cadre de leurs fonctions, de leurs mandats ou lors de condamnations civiles ou pénales. Le bénéfice de cette protection ne peut toutefois leur être accordé, en cas de poursuites civiles ou pénales, que dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne leur est pas imputable.
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Assurance chômage : qu’est-ce que le taux de séparation ?
Concept né de la réforme de l’assurance chômage et de son décret du 26 juillet 2019, le taux de séparation est l’un des nouveaux outils que les entreprises françaises vont devoir intégrer à leur gestion du personnel.
Mais en quoi consiste réellement le taux de séparation ? De quel dispositif fait-il partie ? À partir de quand s’appliquera-t-il et à qui ?
Autant de questions importantes auxquelles nous souhaitons vous apporter une réponse. Au fil de notre article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le concept de taux de séparation.
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Le pass sanitaire en entreprise : règles et mode d’emploi
Si la population française s’habitue progressivement à l’entrée en vigueur du Pass sanitaire dans leur quotidien, certaines entreprises ont vu ce dernier s’appliquer également à leurs salariés.
Effectif depuis le 30 août 2021, à qui s’adresse celui-ci ? Tous les salariés y sont-ils soumis ? Quand et comment le contrôler ? Que se passe-t-il en cas de refus de présentation du Pass sanitaire par un salarié ? Etc.
Autant de questions qui viennent complexifier cette rentrée 2021 et auxquelles nous vous apportons une réponse.
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Supplément familial de traitement des agents publics : quelles sont les modalités de versement ?
Le supplément familial de traitement (SFT) est un accessoire obligatoire du traitement, en sus des allocations familiales, auquel le droit est ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge, à raison d’un seul droit par enfant (1).
Plusieurs cas sont à distinguer selon la situation familiale du fonctionnaire ou de l’agent contractuel de droit public, le mode de calcul du supplément familial de traitement étant identique, à situation familiale égale, pour ces deux types d’agents.
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Webinaire « Le mentorat en entreprise : quels facteurs clés de succès ? »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 14 septembre 2021 de 10h00 à 11h00 RESUMÉ : Enjeux majeurs dans les entreprises, la transmission et le partage des savoirs ainsi que la coopération entre les collaborateurs sont des réelles problématiques stratégiques en particulier depuis la crise sanitaire. Organiser des chaines d’entraide et d’échange de savoirs dans un environnement professionnel bénéficient […]
Webinaire « CSE : les bonnes pratiques en Hygiène et Sécurité »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 15 juin 2021 de 10h00 à 11h00 PROGRAMME : Établir un bilan 3 ans après la mise en place du CSE Comprendre l’évolution de ces missions notamment dans le domaine Santé, Sécurité et Hygiène depuis la crise sanitaire Questions / Réponses INTERVENANT : Après 10 ans en tant qu’inspecteur du travail, Paul-Eric DROSS […]