Auteur/autrice : Équipe GERESO

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Salarié et auto-entrepreneur : quelles conditions pour cumuler ces deux statuts ?
Vous êtes salarié et rêvez de créer votre entreprise ? L'auto-entreprise est une solution idéale pour vous lancer tout en conservant votre statut de salarié. La législation vous permet en effet de cumuler votre contrat de travail avec le statut de micro-entrepreneur. Toutefois, il faut respecter un certain nombre de conditions. Selon la nature de votre activité salariée, le cumul n'est pas forcément possible. Il convient également de respecter vos obligations envers votre employeur, notamment l'obligation de loyauté. Alors comment savoir si votre activité salariée et votre contrat permettent le cumul de votre statut de salarié avec une auto-entreprise ? Faisons le point.
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Détails du webinaire : DATE : Mardi 25 mai 2021 de 10h00 à 11h00 RESUMÉ : Souvent perçue à tort comme une faiblesse, l’hypersensibilité toucherait 20% de la population, avec autant d’hommes que de femmes concernés. Et si l’hypersensibilité est souvent associée à un « trop plein émotionnel« , cette notion est réductrice car être hypersensible est bien plus vaste qu’être […]

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La substitution des comités sociaux territoriaux aux comités techniques et aux CHSCT
L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, a modifié les différentes lois statutaires, en vue d’instituer, au sein des trois versants de la fonction publique, une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, territorial ou d’établissement – en lieu et place des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) actuels qui seront donc supprimés.
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Le retrait et l’abrogation des actes de gestion des agents publics
Un employeur public (État, collectivités territoriales, établissements publics) peut, en principe, modifier et abroger ses décisions à tout moment. Cependant, la plupart des décisions relatives la carrière ou aux avantages accordés aux fonctionnaires créent des droits à leur profit : ces décisions ne peuvent donc, en principe, être abrogées ou retirées qu’en cas d’illégalité et ce, dans le délai de quatre mois qui suit leur édiction.
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Comprendre son bulletin de paie : les différentes rubriques, les taux, assiettes et montants…
De quelques lignes dans les années 50, le bulletin de salaire est devenu de plus en plus complexe au fil des années et des différentes évolutions de la législation. Malgré la dernière réforme de clarification du bulletin de paie, de nombreux salariés ne savent pas lire et interpréter leur bulletin de paie. Quelles sont les différentes rubriques du bulletin de salaire ? Comment calculer son salaire net et son net imposable ? Comment se composent et se calculent les cotisations sociales ? Nous vous proposons, dans cet article, de vous aider à comprendre votre bulletin de paie.
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Les nouvelles dispositions relatives aux inscriptions aux concours de la fonction publique
Deux récents décrets modifient les règles d’inscriptions aux concours de la fonction publique. D’une part, le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 (1) supprime les dispositions limitant le nombre de présentations possible à un concours, à un examen professionnel, ou à un cycle préparatoire à un concours de la fonction publique civile et de la magistrature ; et d’autre part, le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 (2) qui vise à limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade, de la fonction publique territoriale, organisé simultanément par plusieurs centres de gestion.
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Prime d'ancienneté : conditions d'obtention et calcul, tout savoir !
La rémunération du salarié comprend parfois une prime d'ancienneté, versée aux collaborateurs qui travaillent depuis plusieurs années dans l’entreprise. Elle n'est pas prévue par le code du travail mais par les conventions collectives ou même directement par l'employeur. Son fonctionnement est donc très variable et dépendra de chaque entreprise. On peut néanmoins noter des grands principes communs concernant ses conditions d'obtention ou ses modalités de calcul. C’est le cas notamment des règles concernant la reprise de l’ancienneté et l’impact des suspensions de contrat sur son calcul. Alors de quoi s'agit -il exactement ? Comment est mise en place la prime d'ancienneté ? Quelles sont ses modalités de calcul ? Voici toutes les infos concernant la prime d’ancienneté !
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Travail le dimanche : que dit la loi ?
Le travail du dimanche est une problématique qui revient fréquemment sur le devant de la scène. Dernièrement, il s'agissait de permettre l'ouverture des commerces pour compenser au maximum les baisses d'activité liées au COVID-19 et au confinement. Il est vrai que l'enjeu est important pour l'entreprise. Le dimanche est un jour propice à la consommation, il est donc synonyme pour les commerces d'un bon chiffre d'affaires. Mais il faut également concilier cet intérêt économique avec le droit des salariés de se reposer en famille. Alors que dit la loi sur le travail du dimanche ? Il est en principe interdit. C'est l'un des fondements de notre législation sociale. Néanmoins le code du travail s'est doté d'un certain nombre de dérogations justifiées par l'activité de l'entreprise ou par sa zone géographique. Après avoir rappelé les grands principes du repos hebdomadaire et dominical, je vous propose d'examiner en détail chacune de ces dérogations.
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Ordre des départs en congé : que dit la loi ?
Le printemps est souvent marqué par une augmentation significative des demandes de congés dans l’entreprise. Chaque salarié commence en effet à s’organiser pour les prochaines vacances d’été et transmet ses souhaits de congés à l’employeur. Mais que prévoit la loi et le code du travail en matière d’ordre des départs en congé ? La gestion des congés payés est de la responsabilité de l’entreprise. Il lui revient en particulier de fixer l’ordre des départs tout en respectant un certain nombre de règles, notamment concernant l’information des salariés et la modification éventuelle des congés prévus. Pour tout savoir sur les règles légales encadrant l’ordre des départs en congé, je vous propose de répondre à ces trois questions : Comment est fixé l’ordre des départs en congés ? Quelles sont les modalités d’information des salariés ? Est-il possible de modifier des dates de congés déjà fixées ?
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Report des congés payés : quelles conditions ? comment faire sa demande ?
Peut-être avez déjà été confronté à cette problématique : quelques jours de congés payés sur le compteur alors que la période de prise des CP dans l'entreprise est terminée. Ce reliquat peut avoir plusieurs causes : un volume de travail qui empêche de solder ses congés, une suspension du contrat de travail (maladie, maternité…), etc. Comment gérer cette situation ? Le salarié peut-il demander un report  ? L'employeur est-il obligé d'accepter ? Des solutions existent pour éviter de perdre ces jours de congés payés. Dans certains cas, il peut s'agir d'un report, ou bien d'une solution alternative, comme l'indemnisation des jours concernés ou l'alimentation d'un compte épargne-temps. En premier lieu, il est important de rappeler quelques règles essentielles du fonctionnement des CP. Nous verrons ensuite quelles sont les différentes possibilités de report des congés payés, les démarches et enfin les solutions en cas de report impossible.
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