Auteur/autrice : Équipe GERESO
L’aménagement du temps de travail : quelles sont les obligations ?
Depuis la loi du 22 août 2008, un dispositif unique a été mis en place afin de remplacer les anciens dispositifs de modulation du temps de travail, d’organisation du travail par cycle, de jours de réduction du temps de travail (RTT)… Ce dispositif est transposé à l’article L.3121-41 du Code du travail.
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Les étapes de la négociation collective au sein de l’administration publique
L’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 15 mois, toute mesure relevant du domaine de la loi en matière de négociation dans la fonction publique, tant au niveau local que national.
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La mise à la retraite, comment ça marche ?
L'une des questions que les salariés "seniors" se posent le plus souvent est. : quand pourrai-je prendre ma retraite ? Actuellement, cela dépend de votre activité, de votre âge, de l’âge auquel vous avez commencé à travailler… et surtout des réformes à suivre qui visent ou non votre profil.
Mais être à la retraite est-ce toujours un choix personnel ? individuel ? Eh bien non, car nous pouvons être mis à la retraite par notre employeur. Cela s’intitule : la mise à la retraite.
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Contentieux de la fonction publique : vers la généralisation de la médiation préalable
La procédure de médiation a fait l’objet d’une refonte par loi du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le Titre II de cette loi, intitulé « Favoriser les modes alternatifs de règlement des différends » comporte en effet plusieurs dispositions novatrices pour le développement de la médiation.
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Webinaire : « Gestion RH : Quels sont les meilleurs indicateurs RH pour votre entreprise ? »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 11 janvier 2022 de 10h00 à 11h00 RÉSUMÉ : Le démarrage d’un nouvel exercice est un moment propice pour faire évoluer les outils de gestion d’une entreprise. Pandémie, problématique de recrutement, prégnance des dimensions économiques et financières : les défis sont nombreux dans le domaine des ressources humaines, alors que les données […]
La création du référent laïcité au sein de la fonction publique
En application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version résultant de l’article 1er de la loi n° 2016‑483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le fonctionnaire est, dans l’exercice de ses fonctions, « tenu à l’obligation de neutralité ».
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L’indemnité de licenciement : comment la calculer ?
Au 21eme siècle, il se fait rare de voir un salarié faire toute sa carrière dans la même entreprise. Les mœurs ainsi que les métiers et les aspirations personnelles ne cessent d’évoluer.
Dès lors que le salarié est sous CDI (contrat à durée indéterminée), il y a différentes manières de quitter une entreprise : Il y a la démission, la rupture conventionnelle et le licenciement.
Dans cet article nous allons étudier l’indemnité de licenciement et son calcul.
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Licenciement économique : oui, mais à quelles conditions ?
Le licenciement pour motif économique, à la différence du licenciement pour motif personnel, est en principe le seul cas de rupture du contrat de travail par l’employeur qui soit totalement étranger à la personne même du salarié.
La raison ou le motif sont complètement indépendants du comportement et de l’attitude du collaborateur. Ce n’est donc pas le collaborateur qui est en cause, mais bien le poste de travail.
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Parution du code général de la fonction publique
L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique (publiée au Journal officiel du 5 décembre 2021) Ce nouveau code entrera en application le 1er mars 2022. À cette même date seront abrogées les lois statutaires de la fonction publique.
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