Auteur/autrice : Équipe GERESO

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Le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. Ils déterminent les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles celui-ci doit se soumettre pour l'octroi et le renouvellement du temps partiel pour raison thérapeutique.
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Détails du webinaire : DATE : Mercredi 24 mars 2021 de 10h00 à 11h00 RESUMÉ : Alors que la crise sanitaire est toujours présente, les entreprises doivent faire face à leurs obligations et s’adapter en revoyant en continue leurs organisations et leurs méthodes de travail. Toutes ces adaptations se réalisent et évoluent dans des contraintes sanitaires imposées depuis près […]

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Détails du webinaire : DATE : Mardi 11 mai 2021 de 10h00 à 11h00 RÉSUMÉ : Notre environnement professionnel nous amène à établir de nombreuses relations (collègues, hiérarchie, clients internes/externes…). Or, dès qu’il y a relation il y a risque de situations conflictuelles. Lorsqu’ils émergent les conflits peuvent être la cause d’un impressionnant gaspillage d’énergie, de temps, (…), et […]

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Détails du webinaire : DATE : Mardi 30 juin 2020 de 15h00 à 16h00 RÉSUMÉ : L’explosion du télétravail liée à la crise sanitaire a conduit nombre de managers à devoir réinventer leur façon de gérer leurs équipes. Si certains ont su parfaitement s’adapter, en réussissant notamment à récréer de la proximité tout en étant éloigné physiquement, d’autres ont […]

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La taxe d'apprentissage : Quel coût ? Quel financement ?
Que pensez-vous du mot « taxes » ? Il a toujours eu une connotation négative et pourtant, les taxes sont indispensables à la vie de la société. Prenons l’exemple de l’une d’entre elles assez peu connue : la taxe apprentissage. Dès lors que l’entreprise embauche, rémunère, un salarié, elle paye des cotisations patronales ainsi que des taxes. La taxe d’apprentissage est déclarée et payée en même temps que la taxe formation et est totalement financée par l’employeur.  
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Quelle application du congé pour invalidité temporaire imputable au service aux situations antérieures à sa création ?
Dans un avis rendu par le 15 octobre 2021, à la demande d’un tribunal administratif, le Conseil d’État apporte des réponses précise à cette question. Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) a été créé par une ordonnance du 19 janvier 2017, applicable à chaque versant de la fonction publique après parution des décrets d’applications propres à chacune d’entre elles.
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Le registre des accidents bénins en entreprise
Si tous les salariés sont susceptibles d’être victimes d’accidents du travail, tous les accidents ne donnent pas nécessairement lieu à un arrêt de travail ou à des soins médicaux. Dans ce cas, certains employeurs, moyennant le respect d’obligations, peuvent être dispensés de déclarer l'accident aux organismes qui les prennent habituellement en charge. À la place de cette déclaration, il leur est possible de recenser les accidents légers, sans grandes conséquences, dans un registre particulier, le registre des accidents du travail bénins. Ce qui leur permet de remplacer la déclaration de ces accidents du travail par une simple inscription sur ce registre dédié.
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La protection fonctionnelle des agents publics
L’article 11 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les administrations et les em­ployeurs publics sont tenus d’assurer la protection de leurs agents qui sont victimes d’agres­sion dans le cadre de leurs fonctions, de leurs mandats ou lors de condamnations civiles ou pénales. Le bénéfice de cette protection ne peut toutefois leur être accordé, en cas de pour­suites civiles ou pénales, que dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne leur est pas imputable.  
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le concept de taux de séparation
Concept né de la réforme de l’assurance chômage et de son décret du 26 juillet 2019, le taux de séparation est l’un des nouveaux outils que les entreprises françaises vont devoir intégrer à leur gestion du personnel. Mais en quoi consiste réellement le taux de séparation ? De quel dispositif fait-il partie ? À partir de quand s’appliquera-t-il et à qui ? Autant de questions importantes auxquelles nous souhaitons vous apporter une réponse. Au fil de notre article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le concept de taux de séparation.
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Le pass sanitaire en entreprise : règles et mode d’emploi
Si la population française s’habitue progressivement à l’entrée en vigueur du Pass sanitaire dans leur quotidien, certaines entreprises ont vu ce dernier s’appliquer également à leurs salariés. Effectif depuis le 30 août 2021, à qui s’adresse celui-ci ? Tous les salariés y sont-ils soumis ? Quand et comment le contrôler ? Que se passe-t-il en cas de refus de présentation du Pass sanitaire par un salarié ? Etc. Autant de questions qui viennent complexifier cette rentrée 2021 et auxquelles nous vous apportons une réponse.
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