Auteur/autrice : Équipe GERESO
Fonction publique : les statistiques de l’INSEE pour augmenter sa rémunération ?
Le droit aux IJSS n’est ouvert qu’en présence d’un certificat médical
Fonction Publique : un rappel au règlement n’est pas une sanction disciplinaire
Compétence des syndicats de fonctionnaires pour agir en justice
Les autorisations d’absence accordées aux agents publics concernant leur famille
Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, bénéficient, de droit, d’autorisations spéciales d’absence (Asa) à l’occasion de certains événements liés à la vie de famille, tels que la grossesse, la garde des enfants, le mariage, le décès. Ils bénéficient également d’aménagements horaires dans certains cas tels l’allaitement. Il convient de noter que les dispositions relatives aux Asa liées à la parentalité ou octroyées à l'occasion de certains événements familiaux ont été modifiées par différentes lois successives - en particulier par la loi du 6 août 2019 (1) - dans le but d’homogénéiser leur régime d'octroi au sein des trois versants de la fonction publique.
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La culture RH existe-t-elle vraiment ?
La "culture RH" est un concept dont on entend de plus en plus parler. Est-ce une réalité au sein des entreprises, ou bien est-ce juste un terme à la mode qu'on utilise sans trop savoir ce qu’il signifie ? Après tout, on entend déjà parler de culture digitale, de culture entrepreneuriale, pourquoi pas de culture RH ? Mais la question mérite d’être posée : existe-t-il vraiment une culture spécifique aux ressources humaines, ou cette notion se fond-elle dans la culture globale de l’entreprise ?
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Assurance chômage : prolongation jusqu’au 31 octobre 2024 des règles d’indemnisation
Abondement par l’employeur des comptes CPF des salariés : mode d’emploi !
Afin de permettre aux employeurs d’abonder les comptes CPF de leurs salariés, et notamment depuis la mise en œuvre en mai 2024 du « reste à charge de 100 € » pour les salariés, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a mis en ligne un portail spécifique.
L’abondement employeur consiste à verser sur les comptes formation des salariés des droits à la formation complémentaires à ceux acquis par les salariés au titre de leur activité professionnelle.
Ces dotations additionnelles seront attribuées, de manière durable, aux bénéficiaires qui pourront ensuite les mobiliser, au même titre que leurs autres droits, pour s’inscrire en ligne sur leur espace CPF.
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Fonction Publique : l’obligation de signalement des crimes et délits au procureur de la République et les lanceurs d’alerte
L’existence du dispositif d’alerte prévu par les articles 6 et suivants de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, modifiée, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » [dans leur rédaction issue de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte], nécessite d’en préciser l’articulation avec le régime de l’obligation de signalement prévue à l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale (CPP). En effet, dans un cas il est prévue « une possibilité de signalement », alors que dans l’autre « une obligation de signalement » s’impose à chaque agent public.
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