Auteur/autrice : Équipe GERESO
Fonction publique : une note de service qui exige un lieu de télétravail permettant un retour sur site dans des délais compatibles avec un rappel par l’administration est-elle légale ?
Revalorisation de la carrière de fonctionnaires de catégorie B dans les trois versants de la fonction publique
1607 heures : Les sages de la rue Montpensier ont tranché
Droit à réévaluation de la rémunération des agents contractuels et contrôle restreint du juge administratif sur le montant et l’évolution de la rémunération
L’accompagnement personnalisé des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle
L’employeur public a désormais l’obligation d’élaborer un document unique qui formalise l’offre d’accompagnement, les modalités d’accès à l’offre et les ressources
et outils pouvant être mobilisés pour la mise en œuvre des projets d’évolution professionnelle des agents. L’agent doit avoir accès à ce document, notamment par voie numérique, pour s’informer sur l’accompagnement dont il peut bénéficier concourant à la réussite de sa reconversion professionnelle.
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Comment différencier l’agent contractuel du vacataire ?
Webinaire « Adoptez un management bienveillant et exemplaire avec le modèle Homo Emoticus ! »
Détails du webinaire : DATE : Jeudi 20 octobre 2022 de 16h00 à 17h00 RÉSUMÉ : Actionnez les bons leviers émotionnels et révolutionnez le quotidien de vos équipes ! Contrairement au modèle classique de l’Homo Economicus, selon lequel l’être humain prend des décisions purement rationnelles, le modèle Homo Emoticus place quant à lui la dimension émotionnelle au cœur des relations, […]
Cadeaux et invitations aux agents : savoir maîtriser le risque pénal et éviter la faute disciplinaire
En principe, aucun agent public ne doit accepter un cadeau ou une invitation dans l’exercice de ses missions. Accepter, revient à s’exposer à un risque de sanction pénale.
Accepter ces avantages peut, en outre, contrevenir aux obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité des agents publics définies dans le code général de la fonction publique (CGFP) (1). Ils exposent également à un risque de sanction disciplinaire.
Bien évidemment, recevoir et partager avec les membres de son service une boîte de chocolat offerte par un fournisseur constitue un acte courant empreint de courtoisie et de savoir-vivre. Il en va autrement de certains cadeaux très onéreux (montres de luxe, vins fins, …) et dont l’octroi, par ailleurs, peut engager la responsabilité pénale de son auteur.
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Parentalité en entreprise : comment concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle ?
L’accueil d’un enfant au sein d’une famille est souvent un moment empreint d’un certain stress dans la vie d’un collaborateur ou d’une collaboratrice d’une entreprise. Une question se pose alors : comment va-t-on pouvoir concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle ?
Heureusement, le législateur est intervenu pour tenter de faciliter la vie, dans un premier temps, des nouveaux parents, puis de ceux-ci à tous les âges de la vie de leur enfant.
Le Code du travail a dessiné les contours d’ordre public et a laissé la possibilité aux conventions collectives de branche, ou aux accords d’entreprise, de dispositions plus favorables vis-à-vis des salariés.
Parmi ces possibilités offertes par le législateur, des dispositifs permettent aux employeurs d’offrir à leurs employés les moyens de concilier vie professionnelle et vie personnelle.
Ainsi, il convient de distinguer les mesures en faveur de l’arrivée du jeune enfant et celles capable de faciliter la vie des parents une fois l’enfant né.
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