Auteur/autrice : Équipe GERESO
La garantie individuelle de pouvoir d’achat des fonctionnaires (GIPA)
Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 a créé une « indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat » (GIPA).
Ce dispositif a pris effet à compter du 21 février 2008, date de signature d'un protocole avec plusieurs organisations syndicales.
Le principe posé est le suivant : lorsque le traitement indiciaire brut d'un agent a évolué moins vite, sur une période de référence de quatre ans, que l'inflation, un montant indemnitaire brut correspondant à cette perte de pouvoir d'achat lui est versé (1).
C’est dans ce cadre que ce dispositif a été prolongé au titre de l’année 2022, par un décret du 1er août 2022 (2)
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Projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat »
Le projet de loi relatif à la protection du pouvoir d’achat a été présenté en Conseil des ministres le 7 juillet 2022. Outre la revalorisation annoncée des pensions et prestations sociales au 1er juillet, le texte pérennise la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, rebaptisée pour l’occasion « prime de partage de la valeur ». La mise en place de l’intéressement serait également facilitée, dans les TPE et PME, et les branches incitées à rehausser les minima conventionnels au niveau du Smic.
Ce projet de loi comporte différentes mesures dont le contenu est résumé ci-après. Notons qu’il s’agit pour l’instant d’un projet susceptible comme tel d’être amendé.
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Salariés en alternance : quelles aides pour l’employeur ?
Recruter un salarié en alternance permet à l’entreprise de bénéficier de différentes aides et de déductions fiscales. Ces dispositifs permettent de diminuer le coût de l’embauche, et ainsi de favoriser l'accès à l'emploi de certains publics : jeunes, chômeurs de longue durée...
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L’accompagnement personnalisé des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle
Qu’est-ce qu’une action de formation professionnelle ? « Une action de formation est un parcours pédagogique concourant au développement des connaissances et des compétences et permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle est réalisée en présentiel, à distance ou en situation de travail, selon des modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique ». […]
Le dispositif de formation et d’accompagnement personnalisé des agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
L’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 vise à prendre toutes mesures relevant du domaine de la loi pour « renforcer la formation des agents les moins qualifiés, des agents en situation de handicap ainsi que des agents les plus exposés aux risques d'usure professionnelle afin de favoriser leur évolution professionnelle », il s’agit en particulier des agents de catégorie C.
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