Auteur/autrice : Équipe GERESO
Temps de trajet domicile-lieu de travail
Prise en charge par les OPCO des dépenses liées à la formation santé et sécurité des membres du CSE et référent harcèlement
Nouvelles règles applicables au DUERP
Présentation d’un plan de prévention des risques professionnels
Nouvelles règles de cumul pension d’invalidité et revenus d’activités ou de remplacement
L’organisation du rendez-vous de liaison en cas d’arrêt de travail
Report des visites médicales suite à la crise sanitaire
Les nouvelles règles de publication des offres d’emploi de la fonction publique
Le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (1) organise au sein des trois versants de la fonction publique l'obligation de publicité des créations et vacances d'emplois sur un espace numérique commun. Il s’agit du site « place de l’emploi public ».
Le décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 (2) vient modifier le décret du 28 décembre 2018, précité. Il vise à actualiser les modalités et les règles relatives à la publication des offres d'emplois et à élargir le périmètre des emplois soumis à une telle obligation de publicité et donc à en limiter les dérogations. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 23 avril 2022 (3).
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Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (Boss) : La nouvelle base documentaire en matière de charges sociales
Mis en ligne début 2021, le Bulletin Officiel de la Sécurité ou Boss est la nouvelle référence des RH en matière de cotisations sociales.
Mais que contient le Boss ? Quelle est sa valeur juridique ? Comment naviguer efficacement sur le Boss ?
Nous vous proposons dans cet article un éclairage sur le bulletin officiel de la Sécurité Sociale, la nouvelle base documentaire en matière de charges sociales pour les Ressource Humaines.
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