Auteur/autrice : Équipe GERESO

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Allocations forfaitaires pour les frais de télétravail
Un arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient modifie l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Les évolutions de doctrine du BOSS ayant ouvert la possibilité de rembourser sous forme d’allocations forfaitaires exclues de l’assiette des cotisations les frais de télétravail (arrêté du 24 octobre 2022, article n° 2, I et IV) 
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Tarification de la cotisation accidents du travail : majoration forfaitaire

Tarification de la cotisation AT : bref rappel Il existe 3 modes de tarification de la cotisation Accident du Travail  : la tarification collective pour les petites entreprises (moins de 20 salariés dans le cas général ;moins de 50 salariés en Alsace-Moselle), avec un taux déterminé au niveau national et publié au Journal officiel pour la catégorie […]

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Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : un arrêté corrige les taux médians suite à une « erreur informatique »
Les taux de séparation médians de référence des secteurs d’activité concernés ont été publiés en août 2022 (arrêté du 18 août 2022, JO du 24, texte 15). Cependant, il y a eu une « erreur informatique », qui a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus. Cette erreur a faussé le calcul des taux médians par secteurs publiés dans l'arrêté du 18 août 2022.
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Les amendements « paie » de la 3ème partie du PLFSS* 2023 adoptés par l’Assemblée nationale
Le PLFSS envisage d'imposer à l'employeur de verser au salarié en congé de maternité, d'adoption ou de paternité, dès le premier cycle de paye suivant l'absence, une somme au moins égale aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) que percevra l'intéressé (PLFSS article n° 37). Cette mesure entrerait en vigueur progressivement entre 2023 et 2025, selon un calendrier fixé par décret en fonction de la taille des entreprises.
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Les amendements « paie » de la 3ème partie du PLFSS* 2023 adoptés par l’Assemblée nationale
Pour rappel, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a mis en place, dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés, une déduction forfaitaire des cotisations patronales pour toute heure supplémentaire effectuée par les salariés à compter du 1er octobre 2022 et, pour les salariés sous convention de forfait en jours sur l’année, au titre des jours travaillés au-delà de 218 jours par an dans les conditions prévues par le Code du travail (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, article. 2, I et II).
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Détails du webinaire : DATE : Jeudi 8 décembre 2022 de 15h à 16h RÉSUMÉ : L’égalité juridique entre femmes et hommes au travail est désormais actée. Dernier exemple en date, la loi Rixain qui prévoit à terme une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les instances dirigeantes des grandes entreprises. Pourtant, sur le […]

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Entretien d’évaluation annuel, la check-list pour le réussir
Traditionnellement, le mois de décembre annonce l’ouverture de la période des entretiens annuels d’évaluation. Moment clé de l’année, cet entretien est l’occasion parfaite pour faire un point sur l’année écoulée, pour préparer celle à venir, mais pas seulement. Définition des objectifs, demandes d’augmentation et/ou de formation, souhaits d’évolutions, point sur les tensions au sein des équipes, évocation des difficultés dans son travail … Comment aborder l’ensemble de ses sujets sans pour autant se fâcher avec son manager ? Découvrez, à travers notre check-list de l’entretien d’évaluation, comment le préparer en toute sérénité, mais surtout comment en faire un moteur dans votre évolution de carrière !
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Détails de la conférence : DATE : Mercredi 30 novembre 2022 de 18 à 20h RÉSUMÉ : Vous êtes hypersensible ou vous travaillez avec des collaborateurs hypersensibles ? Vous savez alors que cette sensibilité exacerbée peut être à l’origine d’un sentiment d’inadaptation au travail ou dans la vie privée. Pourtant, l’hypersensibilité est une vraie richesse : intelligence émotionnelle, lucidité, créativité, intuition, […]

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Fonction publique : Les conditions d’installation des formations spécialisées auprès des comités sociaux
Les élections visant à élire les représentants du personnel de la fonction publique se déroulent jusqu’au 8 décembre 2022, pour une installation des nouvelles instances (comités sociaux d’administration, pour la fonction publique de l’Etat -CSA ; territoriaux, pour la fonction publique territoriale -CST, d’établissement, pour la fonction publique hospitalière -CSE ; commissions administratives paritaires-CAP ; commission consultatives paritaires-CCP), à compter du 1er janvier 2023. Consécutivement, à partir de cette même date, les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, émanations des comités sociaux se substitueront aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
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Détails de la conférence : DATE : Jeudi 27 octobre 2022 de 18 à 20h RÉSUMÉ : Au-delà de l’écho qu’ils suscitent dans les médias, les phénomènes de « Grande démission » et de « Démission silencieuse » ou « Quiet Quitting » sont avant tout, les révélateurs d’une vraie crise de l’engagement au travail. Avec la période Covid, la généralisation du télétravail, l’arrivée sur […]

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