Auteur/autrice : Équipe GERESO

Le régime additionnel de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite public et obligatoire, institué en 2005 au bénéfice des agents titulaires des trois versants de la fonction publique, des magistrats et des militaires. Ainsi, 4,5 millions d’agents affiliés cotisent sur leurs primes et rémunérations accessoires, afin de compléter leur pension de retraite principale.

Lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021, le président de la République a annoncé sa volonté de généraliser le secourisme en santé mentale dans tous les secteurs de la société afin de « garantir sur l'ensemble du territoire une prise en charge précoce, un repérage efficace et une dynamique d'« aller vers » et favoriser le développement d'une culture de la santé mentale ». A cet effet, une circulaire, datée du 23 février 2022, relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique (1) vient préciser les objectifs et les modalités du dispositif de formation au secourisme en santé mentale afin que celui-ci puisse être généralisé à l'initiative des employeurs publics, sur la base du volontariat des agents. Les employeurs publics sont, dans ce cadre, invités à participer à l'effort de développement et de connaissance de l'offre de formation en santé mentale au bénéfice d'agents placés sous leur responsabilité.

Un décret du 27 décembre 2022 (1) vise à permettre, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans (2), la mise à disposition de fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de compétences. Ce décret est pris pour l'application de l'article 209 de la loi 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3), dite « loi 3DS ».