Auteur/autrice : Équipe GERESO

Posté le par Équipe GERESO
Mobilité géographique des salariés, jusqu’où peut-on aller ?
Selon la nature de l’activité économique, l’évolution des besoins de l’entreprise, la nature des fonctions ou le niveau de responsabilités des salariés, l’employeur peut souhaiter une certaine mobilité géographique de ces derniers. La mobilité géographique d’un salarié au sein de l’entreprise est son changement de lieu d’activité professionnelle, à son initiative ou à celle de son employeur. Le Code du travail est muet en ce qui concerne la mobilité géographique des salariés. Il n’en donne pas de définition ni ne l’encadre. C’est la jurisprudence de la Cour de cassation qui en a validé le principe et en a fixé les contours pour protéger les droits des salariés. En effet, la mobilité géographique d’un salarié au sein de son entreprise n’est pas infinie : il ne peut pas être muté à l’autre bout du monde, du jour au lendemain, au bon vouloir de l’employeur. La mobilité géographique des salariés est encadrée et doit respecter certaines conditions. Que peuvent demander le salarié et l’employeur en matière de mobilité géographique ? À quelles conditions ? Quels sont les droits respectifs de l’employeur et du salarié ?  
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La montée en puissance de la médiation dans la fonction publique
À l’évidence, le législateur souhaite favoriser depuis plusieurs années les modes alternatifs de règlement des différends. Parmi les différents modes alternatifs existant dans la fonction publique tels que l’arbitrage, la conciliation ou la transaction, le recours à la médiation monte en puissance. La procédure de médiation dans la fonction publique a fait l’objet d’une profonde réforme par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comporte plusieurs dispositions incitant les parties à un litige à recourir à la médiation. 4 327 médiations volontaires ont été réalisées par les juridictions administratives depuis 2017, dont la moitié a permis d’aboutir à un accord. La médiation séduit.  
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Titres-restaurants véhicules électriques heures supplémentaires
La contribution patronale au financement de titres-restaurants inférieure au seuil de 50 % de la valeur du titre est intégralement assujettie aux cotisations et contributions de Sécurité sociale, indique le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) qui a fait l’objet d’une mise à jour publiée le 16 mars 2023. Celle-ci apporte également des clarifications suite à la prolongation du régime de faveur lié à la mise à disposition de véhicules électriques ou de bornes de recharge par l’employeur.
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