Auteur/autrice : Équipe GERESO

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Décès d’un membre de la famille : une proposition de loi déposée au sénat pour renforcer les droits à congé

Congés en cas de décès d’un proche : rappels Une autorisation d’absence est accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l’occasion de certains événements familiaux. Code du travail article L. 3142-1 et L. 3142-2 Un congé rémunéré est ainsi prévu, sans condition d’ancienneté, en cas de décès du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin, du […]

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Heures supplémentaires défiscalisées : à partir de 2024, elles ne devront plus être portées en rubrique RNF de la DSN

Traitement paye des heures supplémentaires défiscalisées : rappels Exonération fiscale Sous conditions, la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel et, pour les salariés en forfait jours, des jours travaillés au-delà de 218 jours par an en application du dispositif de renonciation à des jours de repos prévu par le […]

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Qu’est-ce que le RH business partner (HRBP) ?
Le concept de Business Partner RH, au départ assez critiqué même au sein des DRH, s'est imposé depuis plusieurs années dans les entreprises. Il a été formalisé dans les années 1990 par David Ulrich, qui attribuait 4 missions à la fonction RH : partenaire stratégique, expert technique, agent du changement et champion des employés. Depuis, le rôle de HRBP a pris de l’ampleur dans les entreprises. Dans cet article, nous verrons quelle est la définition de cette fonction en entreprise et en quoi elle diffère de celle du responsable RH traditionnel. Puis, nous aborderons les différentes missions du RH business partner.
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Pourquoi et comment bâtir un plan de communication RH ?
Le plan de communication RH est un outil marketing utilisé par les services Ressources Humaines en interne et en externe afin de faciliter le recrutement et l’engagement des collaborateurs. Souvent mis en place en binôme par le service des ressources humaines et le service communication, il a vocation à rassurer les salariés en période de transformation, mais aussi à fédérer les collaborateurs autour des enjeux de l’entreprise afin de les transformer en véritables ambassadeurs de la marque employeur. Tour d’horizon des enjeux et des meilleures pratiques pour bâtir son plan de communication RH.
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Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : un décret révise le calendrier et fixe la contribution due en l’absence de déclaration

Fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de déclaration annuelle Les employeurs de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), laquelle implique en principe d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Code du travail articles L. 5212-1 et L. 5212-2 ; Ceux qui ne […]

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Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : les précisions de l’URSSAF sur les bons d’achat et cadeaux

Tolérance spécifique pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024 : rappel En janvier dernier, le ministère de l’Économie et des finances avait annoncé un régime social de faveur pour les bons d’achat et cadeaux en nature attribués par les CSE, ou dans certains cas les employeurs, à l’occasion des Jeux […]

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Détails du webinaire : DATE : Jeudi 6 juillet 2023 de 10h30 à 11h30 RÉSUMÉ : Au gré des tendances sociétales, des innovations technologiques, des mouvements de l’économie et des marchés, les métiers, les missions et les concepts marketing changent, se redessinent, se réinventent. Par exemple, qui aurait pu imaginer il y a seulement quelques mois, le nouveau […]

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Détails de la conférence : DATE : Jeudi 29 juin 2023  de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : Connectée, pragmatique, mobile, agile et engagée… Mais aussi individualiste, exigeante, impatiente, en quête de sens et de reconnaissance… La Génération Z possède ses propres codes, système de valeurs, leviers d’engagement et de motivation et ne ressemble à aucune autre ! Alors que […]

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Sous quelles conditions un agent public a-t-il droit aux allocations chômage ?
L’article L. 5424-1 du code du travail prévoit que : « Ont droit à une allocation d'assurance, lorsque leur privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire ou en cas de cessation d'un commun accord de leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 [ du code du travail] :
  1. Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires ;
  2. Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l’État et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires des groupements d'intérêt public ; (…) ».
Sont donc concernés : les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public, qu’ils aient bénéficié d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Les conditions d’indemnisation sont les mêmes que celle qui bénéficient aux salariés de droit privé. Ces conditions sont précisées par le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020, relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public. Ce texte vient en complément du décret n° 2019-797 du 26 juillet 201,9 relatif au régime d'assurance chômage.
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