Dans le cadre du renforcement de l’égalite femmes hommes dans la fonction publique, deux décrets ont été publiés le 21 octobre 2024. Ces décrets précisent les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière, ainsi que leurs modalités de calcul.
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Auteur/autrice : Équipe GERESO
Le droit au congé parental dans la fonction publique
A l’instar des salariés du secteur privé, les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent bénéficier d’un congé parental.
S’agissant des fonctionnaires le congé parental est une position administrative, comme l’est l’activité ou le détachement, dont les modalités sont fixées par les articles L. 515-1 à L. 515-12 du code général de la fonction publique (CGFP). Ces dispositions légales sont précisées par un décret propre à chaque versant de la fonction publique (1). S’agissant des agents contractuels, le droit au congé parental est prévu également prévu par décrets (2).
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Webinaire « Alternants en entreprise : Guide RH des contrats, rémunérations et aspects juridiques »
Détails de la conférence : DATE : Vendredi 8 novembre 2024 de 10h00 à 11h00 RÉSUMÉ : Vous recrutez ou gérez des alternants ? En tant que professionnel RH, vous jouez un rôle clé dans l’intégration et la gestion de ces talents en devenir. Le cadre légal et administratif des contrats d’alternance peut cependant paraître complexe, entre les différentes […]
Tableau de bord RH : que doit-il contenir ?
Avec le développement des outils numériques et la massification des données, le tableau de bord RH est devenu essentiel. Il devient un outil de pilotage stratégique pour mesurer la performance des ressources humaines au sein de l’entreprise. Mais, quels éléments doit-il contenir pour être utile et percutant ? Voici les points clés à retenir pour réaliser un tableau de bord qui aide à gérer les ressources humaines clairement et efficacement.
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Le congé de formation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
L’article L. 422-1 du code général de la fonction publique (CGFPP) indique que le fonctionnaire en activité a droit au congé de formation professionnelle. C’est le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007, « relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat », qui fixe les conditions de mise en œuvre de ce droit.
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Fonction publique : de la motivation du licenciement au cours ou au terme de la période d’essai
Enregistrements clandestins de conversations entre agents publics
Fonction publique : sanction d’abaissement d’échelon pour des violences physiques en dehors du service
Liberté de la preuve et loyauté de l’employeur public dans le contentieux disciplinaire
Des images, extraites d'un système de vidéosurveillance disposé sur la voie publique, peuvent légalement être utilisées pour établir la réalité des faits justifiant une sanction disciplinaire prise à l'encontre d'un agent public.
Cour administrative d’appel de Marseille, 9 juillet 2024, n°22MA02988
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DRH de transition : qu’est-ce que c’est ?
Alors que le DRH de transition était autrefois réservé aux périodes de restructurations et aux épisodes de crises internes, son emploi est de plus en plus plébiscité pour d'autres missions RH à forte valeur ajoutée. Il peut désormais intervenir pour orchestrer la mise en place d'un nouveau SIRH, pour harmoniser les process RH ou pour déployer la marque employeur. Zoom sur ce nouveau rôle de plus en plus développé dans les entreprises.
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