Auteur/autrice : Équipe GERESO

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L’encadrement de la liberté d’exercice syndicale par l’employeur
Au 8 décembre 2022, les établissements relevant des trois versants de la fonction publique ont procédé au renouvellement général des instances représentatives. À cette fin, le décret du 3 décembre 2021 aménage les conditions de représentativité au sein des comités sociaux ainsi que les compétences dévolues à l’instance concernée.
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Avantage en nature
Les avantages en nature correspondent à une économie de frais réalisée par le salarié en raison de la mise à disposition permanente ou de la fourniture d’un bien ou d’un service par son employeur, frais qu’il aurait dû normalement supporter. Cet article fait le point sur des décisions récentes de la Cour de cassation, concernant des cas de prise en compte ou non de prestations ou de dépenses au titre des avantages en nature.
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La notion d’agent « faisant fonction » au sein des services publics
Un agent « faisant fonction » est un fonctionnaire qui exerce un emploi correspondant à un grade supérieur au sien. Et, dans la fonction publique hospitalière, il s’agit souvent, d’un agent qui ne dispose pas d’un diplôme lui permettant d’exercer. Cette situation est fréquemment rencontrée sur certains emplois tels que les infirmiers spécialisés (Ibode - infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, Iade – infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat, ou encore infirmiers puériculteurs), les aides-soignants et les cadres de santé. Elle existe également, de façon moins systématisée, au sein des autres versants de la fonction publique (de l’Etat ou territoriale).
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Charte du droit à la déconnexion et du bon usage des outils numériques : quel contenu ?
Le droit à la déconnexion n’est apparu dans le Code du travail qu’en 2016, dans le cadre de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail (QVT). Les entreprises dotées de représentants syndicaux ont l’obligation d’introduire le droit à la déconnexion dans le cadre de la négociation collective sur la QVT et l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Depuis 2017, cette négociation annuelle est obligatoire. Elle prévoit notamment de définir « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ». A défaut d’accord collectif, le Code du travail impose à l’employeur d’élaborer une charte du droit à la déconnexion, après avis du CSE. Mais quel contenu faut-il prévoir dans une charte du droit à la déconnexion ? Comment sensibiliser les salariés au droit à la déconnexion ? Quels contrôles mettre en œuvre ? Comment procéder en cas de manquement ? Tour d’horizon dans cet article.
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Pourquoi et comment promouvoir le sport en entreprise ?
Le sport en entreprise est de plus en plus prisé et recherché par les salariés. En effet, 79 % des salariés désirent être dans une entreprise qui encourage la pratique sportive. À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques, le gouvernement et le MEDEF incitent les entreprises et les administrations à s'engager dans cette dynamique pour faire de la France une nation sportive à travers la mise en œuvre du sport comme grande cause nationale 2024. Mais comment les responsables des ressources humaines peuvent-ils intégrer le sport au sein de leur organisation ? Pourquoi promouvoir le sport en entreprise ? Quel budget prévoir et quelles aides peuvent être sollicitées ? Quelles sont les responsabilités de l'employeur lorsqu'il propose des activités sportives entre collègues ? Explorons ces questions.
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Détails de la conférence : DATE : Vendredi 24 mai 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Actionnez les bons leviers émotionnels et révolutionnez le quotidien de vos équipes ! Fruit de 7 ans de recherche, solidement construit et référencé, le modèle Homo Emoticus apporte un éclairage nouveau sur les relations humaines. Contrairement au modèle classique de l’Homo Economicus, […]

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Le Sénat rejette la proposition de loi sur le congé menstruel

La proposition de loi déposée au Sénat le 18 avril 2023 prévoyait l’instauration d’un arrêt de travail indemnisé de 2 jours par mois, sur une durée de 3 mois, pour les femmes souffrant de dysménorrhée (règles douloureuses et invalidantes) ou d’endométriose (maladie gynécologique inflammatoire et chronique). Cette proposition de loi, qui émanait de sénateurs socialistes, a finalement été rejetée par le Sénat.

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