Auteur/autrice : Équipe GERESO

Les observations de l’Insee L’épargne en entreprise (au titre de la participation et de l’intéressement) concernait en 2004 4,7 millions de personnes en France métropolitaine. Certains secteurs d’activité sont « très peu distributeurs » : administrations, éducation, santé, action sociale, agriculture, petit commerce, transports, services aux particuliers. En revanche, l’énergie, l’industrie, les banques les assurances, en « distribuent […]

Qui peut en bénéficier ?  Peut bénéficier d’une pension de réversion (part de la retraite du conjoint décédé), le conjoint survivant (ou ex conjoint s’il est divorcé(e)) d’une personne assurée au régime général, s’il remplit une condition de ressources et s’il remplit une condition d’âge (jusqu’au 1er janvier 2011). Les conditions de durée de mariage et d’absence […]

Qui est concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ? A partir du 1er janvier 2005, tout le monde est concerné par la participation forfaitaire de 1 euro, sauf : les personnes âgées de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année en cours ; les femmes enceintes, pendant une période qui débute au 1er jour […]

Sile patient n’a pas choisi de médecin traitant au 1er juillet 2005, ilsera moins remboursé par l’Assurance maladie sachant que le niveau deprise en charge de la sécurité sociale sera défini prochainement par leconseil de l’Uncam. Par ailleurs, pour êtreremboursé par la sécurité sociale sur la base du taux en vigueur, lepatient devra consulter son […]

Qui peut en bénéficier ? Vous pouvez demander le versement de cet acompte à deux conditions : Avoir repris une activité professionnelle, même à temps partiel,d’une durée au moins égale à 6 mois à compter du 1er octobre 2003 ; Avoir été, pendant les 6 mois précédents, sans activitéprofessionnelle et, inscrit comme demandeur d’emploi ou bénéficiaire […]