Pour financer le budget de fonctionnement du comité d’entreprise, l’employeur doit verser un minimum légal correspondant à :(une seule réponse correcte) : 0,2% de la masse salariale brute ? 0,2% de la masse salariale nette ? 2% de la masse salariale brute? 2% de la masse salariale nette ? Réponse La bonne réponse est : 0,2% de la […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Données à caractère personnel des salariés : recrutement, internet, e-mail, téléphone, videosurveillance… Etes-vous en règle ?
La CNILvient de publier un guide à l’intention des employeurspublics ou privés, et des directeurs des ressources humaines concernantles règles de protection des données à caractère personnel des salariés. Il aborde également les conditions liées au respect de la vie privée des salariés sur le lieu de travail. Ce guide présente les recommandations de la […]
Salariés grévistes ou non : vos droits en cas de grève
Les conditions d’exercice du droit de grève Pour qu’une grève soit licite il est nécessaire qu’il y ait : Une cessation collective du travail Des revendications professionnelles Une concertation A partir de là, vous bénéficiez de la protection découlant du droit de grève. Attention à l’abus du droit de grève On parle d’abus de droit […]
Fiche pratique : la journée de solidarité
La journée de solidarité en bref La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Sa date est fixée par accord collectif, ou à défaut d’accord, au lundi de Pentecôte (lundi […]
La modification du contrat de travail
La modification du contrat Certainséléments constituent les piliers de tout contrat de travail et, à cetitre, ne peuvent pas être modifiés sans l’accord du salarié : la rémunération, la qualification, le lieu de travail (supposel’accord du salarié : s’il est en dehors du secteur géographique dulieu mentionné au contrat sauf clause de mobilité prévue, en […]
Licenciement économique lié à la sauvegarde de compétitivité d'une entreprise
Le critère de réorganisation mise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir. Ce critère, de réorganisationmise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir liéesà des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l’emploi, est justifié sans être subordonné à l’existence de difficultés économiques à la date du licenciement. Dès lors, la modification […]
Le saviez-vous ? Temps de pause quotidien
J?ai le droit à au moins 20 minutes de pause, lorsque la durée quotidienne de mon travail atteint :(une seule réponse correcte) 4 heures ? 5 heures ? 6 heures ? 7 heures ? Réponse La bonne réponse est : 6 heures Lorsque la durée quotidienne de mon temps de travail a atteint 6 heuresde travail, j’ai le droit […]
Le CDD, un tremplin vers le CDI ?
Une dualité du marché du travail. Lemarché du travail des pays industrialisés a connu de profondesmutations au cours des 20 dernières années : avancées technologiqueset mondialisation ont conduit à la recherche de plus de flexibilité et au développement de nouvelles formes d’emploi. Ces évolutions font craindre une raréfaction des emplois stables (sous la forme de […]
Le saviez-vous ? Travail de nuit.
Dès lors que j’effectue des heures de travail la nuit, même occasionnellement, je suis considéré comme travailleur de nuit. Vrai ? Faux ? Réponse La bonne réponse est : Faux Principe La définition du travailleur de nuit est fixée par la loi et répond à de stricts critères. Ainsi, le travail de nuit est celui effectué entre […]
Le contrat de volontariat
Quel est l’objet du contrat de volontariat ? Le contrat de volontariat associatif a pour objet l’accomplissement d’une mission d’intérêt général. – Il a un caractère : philanthropique éducatif scientifique social humanitaire sportif familial culturel – Il concoure à : la mise en valeur du patrimoine artistique la défense de l’environnement naturel la défense des droits […]