L’architecture du Traité Le traitéconstitutionnel, dont l’intitulé exact est « Traité établissant uneConstitution pour l’Europe » comprend un Préambule, quatre parties,deux annexes et trente-six protocoles. Il contient 448 articles. Les 4 parties sont les suivantes : I. Les Dispositions fondamentales de la Constitution : définition del’Union européenne, de ses objectifs, de ses compétences, de sesprocédures décisionnelles et […]

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Article L.325-3 du Code du travail (inséré par Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 86 I Journal Officiel du 3 août 2005) Lorsque l’autorité compétente a connaissance d’un procès-verbalrelevant une des infractions mentionnées à l’article L. 325-1, ellepeut, eu égard à la gravité des faits constatés, à la nature des aidessollicitées et à […]

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La Lettre GERESO :  » D’après vous, la motivation est-elle vraiment une des clés de laperformance pour les personnes et les organisations ? «  Guillaume LEROUTIER :  » Mon expérience en tant que consultant-formateur me porte à croirepleinement que oui. Les organisations sont confrontées quotidiennement à la nécessité de stimuler, d’encourager, en un mot de motiver […]

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Le changement est une démarche qui accompagne la vie de toute entreprise, notamment face à l’instabilité de son environnement. Conduire le changement c’est à la fois anticiper, définir et mettre en place cette démarche… Découvrez dans cet article les 13 facteurs-clés qui facilitent la réussite du changement. 1) Dessiner une vision claire de l’avenir afin […]

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A savoir La liste ci-dessous ne prétend pas à l’exhaustivité: le Code du travail prévoit d’autres congés pour la formation desmembres du comité d’entreprise, des cadres et animateurs pour lajeunesse, la validation des acquis de l’expérience ou encore des droits à l’absence pour les assesseurs des tribunaux des affaires de sécuritésociale, les sapeurs-pompiers volontaires, les […]

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La durée actuelle paraît largement insuffisante. Dans l’état actuel de notre droit, le chapitre VI du code du travailprévoit un certain nombre de  » congés pour événements familiaux  » aubénéfice des salariés. Son article L. 226-1 (voir texte ci-dessous) les énumère. En vertu dece texte,  » Tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasionde certains […]

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L’employeur a-t-il le droit de favoriser une salariée, mère de famille, pour la fixation des congés payés ? – OUI ? – NON ? Réponse La bonne réponse est : OUI. Les principes Le droit à des congés payés se définit comme une période de repos effectif pendant laquelle le salarié ne peut pas travailler pour un autre employeur.Néanmoins, […]

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