Les revalorisations en détail :
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Nouvelles modalités d'enregistrement des contrats d'apprentissage
Décretn° 2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l’enregistrement des contratsd’apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie :Décrets en Conseil d’Etat) J.O n° 172 du 27 juillet 2006 page 11177 texte n° 17 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement NOR: SOCF0611251D Le Premier ministre, […]
Cotisations sociales : un nouveau barème pour les apprentis
Circulaire Unédic n° 2006-21 du 25 août 2006 Objet Cotisations apprentis : – Assurance chômage – Régime de garantie des salaires ( AGS) Origine Direction des Affaires Juridiques INSO0061 RESUME : Montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er juillet 2006. Paris, le 25 août 2006 Madame, Monsieur le […]
Le SMIC revalorisé de 3,05% au 1er juillet 2006
Le calcul en détails +3,05% au 1er juillet 2006 Les dispositions du code du travail relatives à la fixation du salaireminimum de croissance (SMIC) ont pour objet d’assureraux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantiede leur pouvoir d’achat et une participation au développementéconomique de la Nation. Elles prévoient quechaque année le taux […]
Actionnariat salarié : un projet de loi déposé
Le projet de loi en détails. Ceprojet de loi a été précédé d’une phase de concertation avec lespartenaires sociaux et de la consultation du Conseil supérieur de laparticipation. Il prévoit d’abord la création d’un « dividende du travail » que les entreprises seront encouragées, par des incitations fiscales, à distribuer à leurs salariés sous la […]
Retraite : quelles mesures en faveur des fonctionnaires handicapés ?
À l’origine, la réforme « Fillon » L’article 24 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003portant réforme des retraites a permis aux travailleurs handicapésrelevant des régimes du secteur privé de prendre une retraite anticipéesans application d’une décote, en liquidant leur pension dès l’âge de 55 ans à condition d’être atteint d’une incapacité d’au moins 80 %. Ces conditions d’âge […]
Médecin traitant et parcours de soins coordonné : un premier bilan
Le parcours de soins coordonnés par le médecin traitant, un dispositif compris par les assurés. L’AssuranceMaladie suit l’évolution des connaissances des assurés sur la réformed’août 2004 afin de mesurer leurs besoins d’information et agir enfonction. La dernière évaluation de mars 2006 montre que 94% des assurés connaissent le dispositif du médecin traitant et 91% sont […]
Emploi des seniors : 31 mesures pour faire "bouger les choses"
31 mesures Voici quelques unes des 31 mesures de ce plan présenté le 6 juin 2006 au Conseil économique et social de Paris : Un CDD de 18 mois pour les plus de 57 ans.Les plus de 50 ans ont deux fois moins de chance de retrouver un emploique les 30-49 ans. Pour favoriser leur […]
Panorama de droit social de fin mai – début juin 2006
Salariés protégés – Heures de délégation Ledroit pour le salarié protégé au remboursement au titre des heures dedélégation des heures consacrées à assurer sa propre défense devant lajuridiction compétente n’est pas ouvert dans le seul cas decontestation par l’employeur de l’utilisation des heures de délégationmais aussi lorsque l’employeur refuse le paiement total ou partiel, […]
Quand conclure une transaction ?
Principe : après le licenciement Quand la transaction a pour but de régler les litiges résultant d’un licenciement, elle ne peut être signée qu’une fois le licenciement intervenu et définitif. La transaction doit donc être postérieure au licenciement (Cass. Soc., 29 mai 1996, n° 92-45115). Ainsi, une transaction, pour être valide, ne peut être […]