Le risque professionnel malveillant Témoin la jurisprudence « Karachi » ou l’on voit l’Etat-employeur condamné pour faute inexcusable lors d’un attentat terroriste. Le 8 mai 2002, à Karachi, une voiture piégée explose alors que destechniciens de la DCN de Cherbourg montaient à bord du bus qui devaitles mener sur leur lieu de travail, faisant 11 morts. Le15 […]

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Quelest le poids maximum d’une charge que l’employeur est en droit de fairesoulever à un salarié majeur et reconnu apte par la médecine du travail: (une seule réponse correcte) 35 kg ? 55 kg ? 65 kg ? 105 kg Réponse La bonne réponse est : 105 kg  Un employeur peut demander à un salarié, de sexe masculin, […]

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Qui peut être juré ? Les jurés sont des citoyens tirés au sort pour faire partie d’un jury de cour d’assises. Certaines conditions sont exigées : être de nationalité française, être âgé d’au moins 23 ans, savoir lire et écrire le français, n’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois, ne […]

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Quelques termes ASAP :« As Soon As Possible » (dès que possible), expression anglaise reprisesous forme d’acronyme qui fait appel à notre disponibilité immédiatepour réaliser une tâche. Le désormais célèbre « Gagnant-gagnant »  ou « Donnant-donnant »mettant en relation deux parties qui trouvent une satisfaction mutuelleà travailler ensemble que ce soit sur un plan hiérarchique outransversal. Outils de pilotage : outils de gestion […]

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Les principes Prescrivant le « retour aux fondamentaux » avec un renforcement des horaires de français et de mathématiques, cette réforme s’accompagne de la réduction du nombre d’heures hebdomadaires (de 26 à 24) que les enfants passent en classe. Les nouveaux programmes prévoient : 10heures de français et 5 heures de mathématiques par semaine en […]

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Un paquet d’interrogations !   Ces nouvelles mesures s’accompagnent d’un bon nombre d’interrogations : Les fumeurs peuvent-ils néanmoins continuer à fumer dans certains locaux de l’entreprise ? Qu’entend la loi par  » lieux publics  » ? Un bureau privé peut-il en faire partie ? Quel est le rôle du CHS-CT ? Comment coordonner tous les partenaires et intervenants de l’entreprise […]

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Dates des élections présidentielle et législatives de 2007 L’élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2007. Les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2007. Plus d’infos Inscription volontaire sur les listes électorales Le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire vient de […]

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La même valeur que l’écrit, sous certaines conditions. La loi du 13 mars 2000 admet comme preuve le document électronique au même titre que l’écrit sur support papier aux deux conditions cumulatives suivantes : « que puisse être identifiée la personne dont émane le document électronique et que ce document soit établi et conservé dans des conditions de […]

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En détails Les distributeurs dont les ventes de carburant sont inférieures à 500 m3 par an, tous carburants confondus, sont exemptés de cette obligation d’affichage mais ils peuvent volontairement s’y conformer. A compter du début de l’année 2007, cette obligation sera étendue ausuperéthanol E85 lorsqu’il sera commercialisé. Le prix affiché est le prix du carburant […]

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