Auteur/autrice : Équipe GERESO

Historique et rôle Lanécessité de créer un corps d’inspecteur en droit du travail est née dela constatation du non respect généralisé des premières règles de droitdu travail. Suite au rapport du Docteur Villermé (Le Tableau de l’état physique et moral des ouvriers dans les fabriques de coton, de laine et de soie 1840) laloi du […]

Un instrument indispensable Saprésentation parfois alambiquée, avec un texte de base auquels’additionnent de multiples avenants, accords ou annexes qui lecomplète, ne doit pas ternir l’utilité réelle de la conventioncollective. Elle est l‘instrument irremplaçable de la négociation collective et aboutit généralement à des avantages pour les salariés qu’ils n’auraient pas pu obtenir par la négociation individuelle […]

Les 3 étapes incontournables Les étapes de la procédure sont au nombre de 3 : La convocation du salarié à un entretien préalable (par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’une lettre remise en main propre) ; L’entretien préalable ; La notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Les […]

Je suis souvent en arrêt maladie et cela entraîne des perturbationsdans le bon fonctionnement de l’entreprise. Mon employeur peut melicencier si : (une seule réponse correcte) Il me verse une indemnité compensatrice de préavis Je suis en arrêt maladie depuis plus de six mois Il souhaite me remplacer de manière définitive Je ne l’appelle pas […]

Mon employeur m’a licencié pour faute lourde, j’ai tout de même le droit : à une indemnité de licenciement ? à une indemnité compensatrice de congés payés ? aux allocations chômage ? à une chaleureuse poignée de main ? Réponse La bonne réponse est : aux allocations chômage. Rappel La faute lourde est une faute d’une exceptionnelle gravité. Elle […]

L’histoire Un salarié, engagé en qualité d’agent service commercial, est licencié pour motif personnel en raison de la suspension provisoire de son permis de conduire. Ce dernier, contestant ce motif de licenciement, a saisi la juridiction prud’homale. Ce qu’en disent les juges Lesalarié devait être titulaire du permis de conduire pour exercer sesfonctions. La privation […]

Une entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer au moins : (une seule réponse correcte) 15% de travailleurs handicapés ? 6% de travailleurs handicapés ? 2% de travailleurs handicapés ? Réponse Une entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer au moins : 6% de travailleurs handicapés L’article L.323-1 du Code du travail prévoit en […]

Fonctionnement Vouspouvez prendre un simple contact avec la Halde, la saisir directementen ligne sur le site ou vous abonner aux flux RSS afin de recevoir entemps réel les dernières actualités de la Halde. Les informations sont accessibles à partir de 5 espaces, par domaine de discrimination (emploi, logement, éducation, services publics, biens et services). Ce […]

Rapport annuel 2007 de la HALDE : « croissance et efficacité » La HALDE a enregistré en 2007 une augmentation de 53 % des réclamations (6222) par rapport à 2006 (4058) (V. L. n° 2004-1486, 30 déc. 2004 mod. par L. n° 2006-396, 31mars 2006 : JO 2 avr. 2006, p. 4950 ; V. Dr. pén. 2007, […]

Décret n° 2006-1270 du 18 octobre 2006 relatif aux indicateurspermettant d’apprécier l’articulation entre l’activité professionnelleet l’exercice de la responsabilité familiale dans le rapport annuel surla situation comparée des conditions générales d’emploi et de formationdes femmes et des hommes dans l’entreprise   NOR: SOCK0611666D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la […]