Le principe Il n’y a plus qu’à donner le « top départ » pour notre imposition en 2009. En 2008 nous acquitterions nos impôts sur les revenus de 2007 et dèsjanvier 2009 notre imposition porterait sur les revenus 2009. L’année 2008 serait donc une année blanche, sans imposition pour les personnes qui règlent leur impôt sur le […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Épargne salariale : obligation d'information de l'employeur
Bénéficiaires Le livret d’épargne salariale, remis au salarié lors de son embauche, doit être établi sur un support durable et présenter l’ensemble des dispositifs proposés au sein de l’entreprise. Par ailleurs, lorsquele salarié quitte l’entreprise, un état récapitulatif de l’ensemble dessommes épargnées doit lui être remis par l’employeur. Décret n°2007-1524 du 24 octobre 2007, JO […]
La protection sociale, qu'est ce que c'est ?
1) Définition de la Protection sociale Laprotection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collectivequi permettent aux individus ou aux ménages de faire facefinancièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille…) Les risques de la […]
Relevé de carrière : un service d'information plus complet proposé par la CNAV
Des infos supplémentaires Désormais,outre les salaires reportés au compte, avec les montants revalorisés etle nombre de trimestres retenus pour le calcul de la retraite, lerelevé de carrière comporte : les coordonnées de l’assuré (nom, prénom et numéro de sécurité sociale), les données du régime général et celles des autres régimes (s’il y a lieu), les […]
Sécurité sociale : rappel de l'obligation d'affiliation
Le communiqué de presse Paris, le 22 janvier 2007 COMMUNIQUÉ DE PRESSE : OBLIGATION D’AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE XAVIER BERTRAND, Ministre de la Santé et des Solidarités et PHILIPPEBAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, auxPersonnes handicapées et à la Famille, réaffirment l’obligation d’affiliation à la sécurité sociale pour toutes les […]
Pratique : do you speak sécu ?
A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W X A AAH Allocation Adulte Handicapé ACAATA Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante AcBUS Accord de bon usage des soins ACIP Accord cadre interprofessionnel – Association des cadres de l’industrie pharmaceutique […]
Le saviez-vous ? Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ?
A votre avis, le Code du travail prévoit-il que le contrat de travail, pour être valable, doit être obligatoirement écrit ? OUI NON Cela dépend du type de contrat Réponse La bonne réponse est : « Cela dépend du type de contrat ». Dans le Code du travail, il n’est pas systématiquement obligatoire d’établir un écrit pour conclure […]
Le saviez-vous ? Contravention reçue par l'employeur. Qui doit payer ?
Un employeur reçoit une contravention, suite à une infraction commise par l’un de ses salariés avec le véhicule professionnel de l’entreprise. Peut-il procéder à une retenue sur salaire équivalente au montant de la contravention ? Réponse NON. La retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis au service du salariés […]
Les documents remis au salarié lors de la rupture du contrat
Le certificat de travail Quand délivrer le certificat de travail ? L’employeur est tenu de délivrer le certificat de travail à l’expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu’il soit exécuté ou non. Il est tenu à la disposition du salarié dans l’entreprise. Quelles mentions doivent figurer dans le certificat de travail ? […]
Le saviez-vous ? Durée maximale d'un CDD
La durée maximale d’un CDD (avec un terme précis), renouvellement compris, est en principe de :(une seule réponse correcte) : 10 mois ? 12 mois ? 18 mois ? 25 mois 3 jours et 5 heures ? Réponse La bonne réponse est : 18 mois. Principe Le contrat de travail à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec […]