Auteur/autrice : Équipe GERESO

Combien de temps avant la date de départ en congé, l’employeur peut-il imposer, à son salarié, le report de son départ ? (une seule réponse correcte)  1 semaine ? 3 semaines ? 1 mois ? 2 mois ?

Modalités de recrutement des agents contractuels Principe : recours limité aux agents contractuels  Les emplois permanents de l’administration (que ce soit la fonctionpublique d’Etat, territoriale ou hospitalière) sont normalement occupéspar des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents non-titulaires. On parle d’agents contractuels de droit public. Contrat ou engagement […]

Le détail des décrets Au titre des dispositions transitoires, lesdécrets prévoient que la durée des services et bonifications nécessaireà l’obtention du pourcentage maximum de la pension est fixée à 151trimestres entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008 inclus. Postérieurement à cette date, elle augmente d’un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet […]

La DMMO en détails Le relevé doit contenir les mentions suivantes : nom de l’employeur, adresse de l’employeur nature de l’activité de l’entreprise, nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification du ou des salariés dont le contrat a été conclu ou résilié, date d’effet du ou des contrats de travail ou de […]

Les conclusions de ce rapport Le bilan des différents dispositifs – représentant 6 milliards d’euros en 2004 – est jugé « décevant ». Selon le rapport, le système d’aides apparaît « complexe, diffus et peu lisible » en raison de la multiplication des dispositifs – entre 2550 et 5000 – ainsi que d’une trop « […]

Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ?   L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ».En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, lesdeux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale àl’article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuisseule cette dernière expression figure […]

Les finalités des fusions de corps. Favoriser la mobilité des personnels La dispersion des agents de l’Etat en de multiples corps ne facilite ni leur mobilité géographique, ni leur mobilité professionnelle. Laprocédure du détachement est un préalable indispensable pour permettreà un fonctionnaire de changer de ministère d’affectation. Au sein même d’un ministère, l’existence de corps […]

Organisation statutaire Aujourd’hui l’organisation statutaire présente la même architecture mais son contenu diffère. Les grands principes Quelles que soient les filières, le grade d’agent est remplacé par celui d’adjoint sauf pour les filières médico-sociales, nouvelle appellation de la filière sociale et de la filière police municipale récemment créée, Les échelles vont de 3 à 6. cette […]