A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W X A AAH Allocation Adulte Handicapé ACAATA Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante AcBUS Accord de bon usage des soins ACIP Accord cadre interprofessionnel – Association des cadres de l’industrie pharmaceutique […]

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Un employeur reçoit une contravention, suite à une infraction commise par l’un de ses salariés avec le véhicule professionnel de l’entreprise. Peut-il procéder à une retenue sur salaire équivalente au montant de la contravention ? Réponse NON. La retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis au service du salariés […]

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La durée maximale d’un CDD (avec un terme précis), renouvellement compris, est en principe de :(une seule réponse correcte) : 10 mois ? 12 mois ? 18 mois ? 25 mois 3 jours et 5 heures ? Réponse La bonne réponse est : 18 mois. Principe Le contrat de travail à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec […]

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Tous les mois, les employeursd’au moins 50 salariés doivent adresser au directeur départemental dutravail et de l’emploi un relevé des contrats de travail conclus ourésiliés. Un arrêté récent vient d’ouvrir la possibilité d’effectuercette déclaration mensuelle des mouvements de main d’oeuvre, par voieélectronique, via internet. 2 modalités seront offertes : saisie enligne ou envoi d’un fichier […]

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Synthèse Etablipar l’employeur, le registre du personnel permet de s’assurer de latransparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Ildoit comporter des mentions obligatoires concernant l’identificationdes salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats detravail. Le registre doit être conservé dans l’entreprise cinq ansaprès le départ du salarié. Toute infraction est punie d’une sanctionpénale. […]

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